152 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 2 – DÉFINITION DE L’EFFECTIF DE RÉFÉRENCE L’effectif de référence est composé de tous les joueurs titulaires d’un contrat homologué par la LNH au sein d’un même club de 1ère division masculine. Sont concernés : - Les joueurs sous contrat professionnel au sens des articles 1311-1 et suivants du règlement administratif de la LNH, y compris ceux qui sont recrutés en qualité de joker, de joker gardien, de joker médical ou dans le cadre d’un prêt, en application des articles 1342-2 à 1342-5 de ce même règlement et dans les conditions précisées à l’article 3 ci-après ; - Les joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHandball ayant signé un contrat stagiaire au sens de l’article 1313-2 du règlement administratif de la LNH. En sont notamment exclus : - Les joueurs de l’équipe réserve, y compris ceux figurant sur la liste des joueurs habilités à évoluer en équipe première au sens de l’article 1312-1 du règlement administratif de la LNH ; - Les joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHandball et n’ayant pas signé un contrat stagiaire en application de l’article 1313-2 du règlement administratif de la LNH. ARTICLE 3 – CAS PARTICULIERS Lorsqu’un joueur est recruté en qualité de joker ou de joker gardien, il est comptabilisé en tant que JFL pendant la durée de son contrat et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il remplit l’un des critères énoncés à l’article 1er du présent règlement. Lorsqu’un joueur est recruté en qualité de joker médical, il est comptabilisé en tant que JFL : - pendant la durée de son contrat et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il remplit l’un des critères énoncés à l’article 1er du présent règlement ; - jusqu’au retour à la compétition (inscription sur une feuille de match d’une rencontre officielle) du joueur qu’il remplace et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il ne remplit aucun des critères susvisés mais que le joueur remplacé y répond. Lorsqu’un joueur est prêté à un club de 1ère Division Masculine, il est comptabilisé en tant que JFL au sein du club d’accueil pendant la durée du contrat conclu avec celui-ci et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il remplit l’un des critères énoncés à l’article 1er du présent règlement. ARTICLE 4 – DÉFINITION DES PÉRIODES DE RÉFÉRENCE Les rencontres dites officielles sont celles qui sont inscrites au calendrier des compétitions organisées par la LNH. Une saison sportive comprend deux périodes de référence distinctes : 1) La première s’étend du 1er septembre au 31 décembre de la saison considérée et englobe l’ensemble des rencontres du Trophée des Champions et du championnat de France de 1ère Division Masculine qui se tiendront pendant cette période ; 2) La deuxième s’étend du 1er janvier au 15 juin de la saison considérée et englobe l’ensemble des rencontres du championnat de France de 1ère DivisionMasculine qui se tiendront pendant cette période. ARTICLE 5 – SEUILS APPLICABLES
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