124 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Les animations mises en place par les clubs à la mi-temps des rencontres officielles de LNH devront faire l’objet d’une validation préalable de la COC. Le club recevant devra notamment transmettre à la COC, via un formulaire en ligne, 48 heures au minimum avant la rencontre, les précisions suivantes : descriptif, durée, zone(s) du terrain réquisitionnée(s). Après validation de la COC, le descriptif des animations mises en place sera transmis par la COC aux deux équipes concernées, aux arbitres ainsi qu’au délégué avant le début de la rencontre. Le club recevant devra, en tout état de cause, garantir un accès au terrain pour les 2 équipes, avant la fin de la mi-temps, de manière équitable. Sur la base de la durée des animations validée par la COC et transmise au délégué, un décompte au chronomètre de la salle devra être mis en place afin d’indiquer aux équipes la libération des buts suite aux animations mises en place par le club recevant. Le délégué sera chargé de vérifier la bonne mise en place de ce décompte, d’informer les équipes de la minute à laquelle elles pourront accéder au terrain du match et de s’assurer du respect de la présente disposition. Le non-respect de la présente disposition par le club recevant entrainera le prononcé d’une sanction financière prévue en annexe du présent règlement. ARTICLE 2438 - AFFLUENCES Tout club participant aux compétitions organisées par la LNH est tenu de communiquer, par l’intermédiaire du formulaire en ligne prévu à cet effet, le nombre de spectateurs présents lors de chaque rencontre officielle dans un délai de 7 jours francs suivant son déroulement, sous peine de se voir appliquer une pénalité financière dont le montant est prévu en annexe du présent règlement. SECTION 4 : LES DIFFERENTS INTERVENANTS ARTICLE 2441 - OBLIGATION GENERALE DE SECURITE Pour faire face à leurs obligations, les clubs sont tenus de mettre en place un dispositif d’accueil, de contrôle et de sécurité à l’intérieur de la salle. Le club visité est tenu pour responsable des incidents qui peuvent se produire dans l’enceinte de la salle du fait de l’attitude de ses joueurs, entraîneurs, dirigeants et plus généralement de toute personne ayant un lien contractuel avec le club, ainsi que des spectateurs ou de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs préposés, salariés et bénévoles. Les clubs doivent en conséquence prendre les mesures de toute nature pour prévenir les désordres qui leurs seraient imputables. Chaque club est tenu de respecter le cahier des charges sécurité adopté par le Comité Directeur de la LNH. En cas de non-respect des dispositions précédentes, le club concerné pourra faire l’objet de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre et se voir ainsi infliger par la Commission de discipline de la LNH, une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 5213 du règlement disciplinaire de la LNH. Outre la sanction applicable dans le règlement disciplinaire, en cas de non-respect des dispositions précédentes, tout groupement sportif pourra se voir infliger par la commission de discipline de la LNH l’obligation : d’un service d’ordre officiel et/ou
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