123 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 ARTICLE 2411 - JOUEURS AUTORISES A PARTICIPER A UNE RENCONTRE OFFICIELLE ARTICLE 2411-1 - PRINCIPE GENERAL Tout joueur est autorisé à évoluer en D1 ou en D2 dès lors que : − Son contrat de travail est homologué par la Commission Juridique de la LNH, si sa convention de formation est homologuée par la FFHandball ou s’il est inscrit sur la liste des joueurs de l’équipe réserve habilités à évoluer en équipe première ; − Il est qualifié par la FFHandball ; − Et son certificat médical spécifique LNH est dûment complété et envoyé à la Commission médicale de la LNH conformément à l’article 6211 du règlement médical de la LNH. Au 1er septembre 2022, tout club engagé en division professionnelle pour la saison 2022/2023 pourra déclarer auprès de la COC au moins 1 gardien de but de plus de 23 ans licencié en son sein et n’ayant pas conclu de contrat de travail de joueur professionnel au sens des présents règlements pour ladite saison, mais néanmoins titulaire d’un certificat médical spécifique LNH établi dans les conditions prévues à l’article 6211 susvisé. En cas d’impossibilité pour un club d’inscrire 2 gardiens de but autorisés sur une feuille de match pour cause d’inaptitude (blessure, maladie) dûment justifiée, ce club pourra y faire figurer, à titre dérogatoire, un ou plusieurs gardiens de but déclarés dans les conditions ci-dessus. La COC établit, à titre informatif, une liste des joueurs autorisés à participer aux compétitions officielles de la LNH. Cette liste, actualisée le cas échéant, est communiquée avant chaque journée de championnat ou tour de compétition. Peuvent participer à une rencontre ayant fait l’objet d’une modification de date, les joueurs autorisés à la nouvelle date fixée par la COC. ARTICLE 2411-2 - PARTICIPATION D’UN JOUEUR SUR UNE MEME SEMAINE DE COMPETITION Les conditions de participation d’un joueur sur une même semaine de compétition sont régies et sanctionnées par les règlements fédéraux. ARTICLE 2411-3 - RESERVE ARTICLE 2411-4 - JOUEURS DE L’EQUIPE RESERVE HABILITES A EVOLUER EN EQUIPE PREMIERE Les joueurs de l’équipe réserve habilités à évoluer en équipe première relèvent des dispositions prévues à l’article 1312-1 du règlement administratif de la LNH. ARTICLE 2411-5 - RESTRICTION D’UTILISATION DES JOUEURS ETRANGERS HORS UE OU ASSIMILE Au cours d’une même rencontre d’une compétition organisée par la LNH, il ne peut figurer, sur la liste des joueurs d’une équipe, plus de 2 joueurs titulaires d’une licence de type E au sens des règlements fédéraux. En revanche, par exception aux dispositions des règlements fédéraux, le nombre de joueurs titulaires d’une licence de type B n’est quant à lui pas limité. ARTICLE 2412 - RESPONSABLE D’EQUIPE Sauf raison sérieuse et légitime, notamment en cas de suspension disciplinaire, justifiée auprès de la COC dans un délai de 7 jours francs maximum suivant la rencontre considérée, l’officiel
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