114 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 Dans le cas où le club devant se déplacer est sans nouvelle du club recevant ou de l’organisateur, il doit s’enquérir des décisions prises par la LNH dans un délai de quinze jours avant la date prévue par le calendrier de la compétition. Toute contestation concernant la conclusion d’une rencontre doit être formulée auprès de la COC de la LNH au moins 25 jours francs avant la date de la rencontre (pour les quatre premières journées, ce délai est ramené à trois semaines). La COC statue alors conformément aux dispositions du chapitre 3 du présent titre. ARTICLE 2214 - MODIFICATION DES DATES, HORAIRES ET LIEUX DE RENCONTRE ARTICLE 2214-1 - MODIFICATION SUR DEMANDE D’UN CLUB Possibilité de modification : Une modification de date de rencontre, d’horaire et/ou de lieu par rapport à une conclusion initiale enregistrée dans les délais réglementaires peut intervenir sur demande d’un ou plusieurs clubs. Dans tous les cas, ces demandes ne pourront qu’être exceptionnelles et soumises à l’autorisation de la commission d’organisation des compétitions. L’inaptitude de tout ou partie des gardiens de but figurant sur la liste des joueurs autorisés à participer aux compétitions organisées par la LNH, n’est pas un motif pouvant étayer une demande de modification de date d’une rencontre par la (les) équipe(s) concernée(s). Délai : Elles devront être formulées par le biais du logiciel Gest’hand dans un délai minimum de 25 jours avant la date de la rencontre. Toute demande de modification non parvenue dans les délais et formes requis par les présents règlements sera, sauf circonstances particulières appréciées par la Commission, refusée. Procédure : Le logiciel Gest’hand prévoit l’envoi automatique par courrier électronique : - de toute demande de modification de date, d’horaire et/ou de lieu de la rencontre ; - de l’avis motivé du club adverse sur ladite demande. La COC étudiera la demande du club dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la COC appréciera souverainement la demande. Sa décision intervient en dernier ressort et fixe la nouvelle date, le nouvel horaire et/ou nouveau lieu de rencontre qui sont impératifs. En cas de déclaration frauduleuse ou de modification non autorisée par la commission d’organisation des compétitions, le match est déclaré perdu par pénalité pour le club demandeur fautif. ARTICLE 2214-2 - MODIFICATION SUR INITIATIVE DE LA COC La COC a pleine compétence pour procéder aux modifications des dates de rencontres, d’horaires et/ou de lieu sans condition de délai, y compris lorsque les clubs concernés en ont fait la demande, notamment pour des impératifs de télédiffusion ou pour un motif sanitaire (le cas échéant, après avis de la Commission médicale si la COC le juge nécessaire).
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