113 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 Le club est tenu de transmettre, au 1er septembre de chaque saison, pour chaque salle pour laquelle il a transmis il a transmis l’attestation de classe 1 précitée, le procès-verbal de la Commission de Sécurité, à jour, établi à la suite de la dernière visite périodique fixant notamment la capacité de la salle et précisant le nombre de places dans chaque catégorie. Le non-respect de cette disposition entraînera l’application de pénalités financières conformément à l’annexe 1 du présent règlement. ARTICLE 2212-2 - DEMANDE DE DELOCALISATION Si un club désire organiser une rencontre dans une autre salle que celles inscrites lors de la procédure d’engagement, il devra en faire la demande à la COC par courrier électronique au plus tard 40 jours avant la date de la rencontre concernée. Après réception de la demande du club organisateur, la COC sollicitera l’avis du club visiteur. La décision finale appartiendra à la COC, laquelle n’est pas tenue par l’avis du club visiteur. La COC vérifiera notamment que le club organisateur respecte le cahier des charges des rencontres dites « délocalisées », adopté par le Comité Directeur de la LNH. ARTICLE 2212-3 - RENCONTRES SUR TERRAIN NEUTRE Pour toutes rencontres organisées sur terrain neutre, les clubs concernés sont avisés par la COC du lieu de la rencontre. Cette information sera communiquée dans les meilleurs délais aux clubs concernés. ARTICLE 2213 - CONCLUSION DE MATCH Les clubs professionnels sont tenus de saisir informatiquement les conclusions de match via le logiciel Gest’hand conformément aux règlements et consignes émis par la FFHandball. Concernant les clubs de D1, la conclusion de match doit être saisie au moins 40 jours francs avant la date prévue pour la rencontre. Pour les quatre premières journées, la date limite de transmission de la conclusion de match est fixée au 20 juillet de la saison sportive en cours. Concernant les clubs de D2, les conclusions de match doivent être saisies : • avant le 31 juillet concernant les matchs aller ; • avant le 15 décembre concernant les matches retour. Les conclusions des rencontres de play-offs devront être effectuées 24 heures franches après l’ouverture des conclusions sur Gest’hand. Les clubs étant dans l’impossibilité de remplir les conclusions de match dans le délai imparti pour des raisons particulières, notamment liées aux dates de leurs rencontres en compétitions européennes doivent prévenir la COC et le club adverse par courrier électronique avant la date limite de saisie. Si la COC considère que le motif est légitime elle fixe un nouveau délai qui sera communiqué aux clubs concernés. En cas de non-respect des règles, ci-dessus, une pénalité financière par jour de retard dont le montant est fixé en annexe du présent règlement est infligée au club fautif. Les clubs doivent, en cas de problème(s) technique(s), informer la COC par courriel, dans les délais susmentionnés.
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