111 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 Au vu du dossier qui lui est transmis, des pièces, informations et renseignements qu’elle pourrait éventuellement être amenée à demander, la CNACG appréciera la capacité financière de chacun des clubs candidat à évoluer dans la division concernée. Lorsqu’un repêchage s’avère nécessaire, le Comité Directeur détermine le club repêché parmi les clubs ayant reçu une autorisation de la CNACG. Le club repêché est celui qui présente, après analyse de son dossier par le Comité Directeur, le plus de garanties matérielles, juridiques, économiques et sportives au regard des contraintes de la division concernée. Dans le cas d’un repêchage en D2, la priorité est donnée aux clubs de D2 relégués sportivement en N1 à l’issue de la saison N ainsi qu’aux clubs de N1 disposant du statut VAP au titre de la même saison mais n’ayant pas obtenu leur accession sportive en D2 pour la saison N+1. Dans ces conditions, un club de N1 qui ne dispose pas du statut VAP au titre de la saison N n’est susceptible d’être repêché pour la saison N+1 que dans les hypothèses suivantes : - Aucun des clubs prioritaires n’a déposé un dossier de candidature et/ou n’a obtenu l’avis favorable de la CNACG pour évoluer en D2 ; - Le nombre de clubs devant être repêchés s’avère supérieur au nombre de clubs prioritaires ayant déposé un dossier de candidature et ayant obtenu l’avis favorable de la CNACG pour évoluer en D2. La CNACG sollicite préalablement l’avis de la CNCG de la FFHandball sur la situation financière de tout club de N1 candidat à un repêchage en D2. La décision motivée de la LNH est notifiée à l'ensemble des clubs ayant répondu à l'appel à candidatures ainsi qu'à la FFHandball, dans un délai de 5 jours. SECTION 3 : LE TROPHEE DES CHAMPIONS ARTICLE 2131 - DISPOSITIONS GENERALES Le Trophée des Champions (ou toute dénomination qui s’y substituerait par décision du Comité Directeur de la LNH) est une compétition organisée chaque saison par la LNH. Le Trophée des Champions est inscrit au calendrier général des compétitions. Le Comité Directeur de la LNH adopte le règlement particulier de cette compétition qui définit notamment la formule sportive les règles applicables en matière sportive, marketing et communication, les conditions de participation des équipes sélectionnées ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions réglementaires adoptées. Le Comité Directeur de la LNH peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un comité d’organisation du Trophée des Champions, dont il désigne les membres le cas échéant.
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