LNH | Statuts & réglements

109 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 o Les dispositions relatives aux relégations et aux accessions sportives entre la D1 et la D2, telles que définies aux articles 2124-1 et suivants du présent règlement, ne produisent pas d’effet. • Dans l’hypothèse où seul le championnat de D2 n’est pas homologué : o Le titre de « Champion de France de ProLigue » n’est pas délivré. o Les dispositions relatives aux relégations et aux accessions sportives entre la D1 et la D2, telles que définies aux articles 2124-1 et suivants du présent règlement, ne produisent pas d’effet. ARTICLE 2124 - RELEGATIONS ET ACCESSIONS SPORTIVES ARTICLE 2124-1 - RELEGATION EN D2 Les clubs qui, à l'issue de la saison sportive, sont classés aux deux dernières places du Championnat de France de D1 sont relégués sportivement en D2 pour la saison suivante. ARTICLE 2124-2 - ACCESSION EN D1 Le club classé à la première place du Championnat de France de D2 à l’issue de la phase régulière et le club vainqueur des phases finales du Championnat de France de D2 accèdent sportivement en D1 pour la saison suivante. Dans l’hypothèse où les phases finales du Championnat de France de D2 sont remportées par le club qui était classé 1er à l’issue de la phase régulière, le finaliste accède sportivement en D1 pour la saison suivante. ARTICLE 2124-3 - RELEGATION EN N1 Les clubs classés aux deux dernières places du Championnat de France de D2 à l'issue de la phase régulière sont relégués sportivement en Nationale 1 pour la saison suivante. ARTICLE 2124-4 - ACCESSION EN D2 Les modalités d’accession sportive en D2 sont définies par les règlements fédéraux. ARTICLE 2125 - PROCEDURE DITE « DE REPECHAGE » Une procédure dite « de repêchage » est mise en place au cas où l’un des clubs, dont l’équipe est sportivement qualifiée en D1 ou en D2 pour la saison suivante, ne satisferait pas aux conditions imposées aux clubs de la division concernée par les présents règlements. Un appel à candidatures est systématiquement effectué dans les 7 jours qui suivent le dernier match de championnat de la saison concernée. L’appel à candidatures concernant la division 1 masculine est adressé aux clubs relégués en D2 et aux clubs ayant sportivement acquis ou conservé leur place en D2 à l’issue de ladite saison. L’appel à candidatures concernant la division 2 masculine est adressé aux clubs relégués en N1 et aux clubs ayant sportivement acquis ou conservé leur place en N1 à l’issue de ladite saison. L’appel à candidatures contient : - La liste des pièces à fournir ; - Les lieux et délais de réception des documents ;

RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy