109 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 2211 - DATE ET HORAIRE DE RENCONTRE Les dates des rencontres des compétitions organisées par la LNH doivent respecter le calendrier fixé par le comité directeur de la LNH sauf cas particulier faisant l’objet d’une décision de la COC. Sauf dérogation expresse de la COC, un délai de deux jours francs doit séparer deux rencontres. Par principe, les rencontres du championnat de D1 sont organisées du jeudi au dimanche et les rencontres du Championnat de D2 du vendredi au samedi, sauf exceptions et possibles reports. L’organisation de chaque journée de compétition est arrêtée par voie de circulaire, diffusée par la COC, dans le respect des directives émises par le Comité Directeur de la LNH. Chaque club évoluant en division professionnelle doit avoir la jouissance de la (des) salle(s) qu’il a déclarée(s) conformément à l’article 2212-1 du présent règlement et garantir sa disponibilité aux dates prévues au calendrier des compétitions, à plus forte raison pour répondre aux impératifs de télédiffusion. Dans le cas où un club recevant, notamment en raison de l’indisponibilité de sa (ses) salle(s) ne pourrait assurer la réception d’une rencontre officielle sur l’un des jours prévus au calendrier des compétitions, il devra prévenir la COC dans un délai de 24 heures suivant la connaissance de cette indisponibilité et fournir une attestation signée par le gestionnaire de la (des) salle(s) indiquant le motif d’indisponibilité. En cas de non-respect de cette disposition, le club recevant se verra infliger par la COC une amende dont le montant est fixé en annexe du présent règlement. Pour la dernière journée du championnat de D1 et de la phase régulière du championnat de D2, l’ensemble des matches doit se dérouler à lamême date et à l’horaire unique fixé par le Comité Directeur de la LNH, sauf décision contraire justifiée par des circonstances exceptionnelles liées notamment au contexte sanitaire. ARTICLE 2212 - LIEU DE RENCONTRE ARTICLE 2212-1 - OFFICIALISATION DES SALLES Les rencontres se déroulent impérativement dans une salle : - ayant obtenu la classe 1 au sens des règlements généraux de la FFHandball ; - pour laquelle le club a transmis, en vue de la reconnaissance de son statut professionnel, l’attestation mentionnée à l’article 3.4 du cahier des charges relatif aux conditions d’engagement dans les compétitions professionnelles, annexé au règlement administratif de la LNH. Un club peut également faire une demande d’officialisation de salle en cours de saison dans les mêmes conditions que celles précédemment définies. La COC après avoir constaté que le dossier est complet prononce l’officialisation de la salle. Le lieu de la rencontre est renseigné dans la conclusion de match effectuée via le logiciel Gest’hand. Le club est tenu de transmettre, au 1er septembre de chaque saison, pour chaque salle pour laquelle il a transmis il a transmis l’attestation de classe 1 précitée, le procès-verbal de la Commission de Sécurité, à jour, établi à la suite de la dernière visite périodique fixant notamment la capacité de la salle et précisant le nombre de places dans chaque catégorie. Le non-respect de cette disposition entraînera l’application de pénalités financières conformément à l’annexe 1 du présent règlement.
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy