Rapport CNACG 2021

AIDES (OU MESURES) DITES “COVID“ : Regroupent l’ensemble des aides mises en place par l’État et dont les clubs ont pu bénéficier pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, notamment le Fonds de Solidarité pour les Entreprises, le dispositif d’activité partielle, les exonérations de charges sociales, les prêts garantis par l’État (PGE). Plus largement : https://www.economie.gouv.fr CENTRES DE FORMATION : Centres de formation - relevant de l’association sportive ou de la société sportive – ayant reçu un agrément ministériel sur proposition de la FFHB, en application de l’article L. 211-4 du Code du Sport. Sont ainsi exclus de cette notion, les centres de formation non agréés et autres structures appelées communément « académies » ou encore « centres d’entraînement ». CHARGES DE PERSONNEL DITES “LNH“ : Ensemble des charges comptabilisées dans les comptes 64 du plan comptable relatives à l’ « effectif professionnel » ou « équipe première ». S’agissant des clubs qui sont composés d’une association support et d’une société sportive, les données présentées sont uniquement celles de la société sportive. CHARGES DE PERSONNEL GLOBALES : Ensemble des charges comptabilisées dans les comptes 64 du plan comptable (tout le groupement sportif). CONTRAT EN COURS D’EXECUTION (pour 2019/2020) : Contrat de joueur ou entraîneur professionnel (de l’équipe première) arrivant à terme au plus tôt le 30 juin 2020 DIVISIONS CONCERNEES : Les données présentées dans ce rapport sont issues principalement des documents comptables et financiers produits par les 14 clubs professionnels de LIDL STARLIGUE (1ère division masculine) et les 14 clubs professionnels de PROLIGUE (2nde division masculine) au titre de la saison sportive 2019/2020. Il est précisé que les clubs suivent, depuis la saison 2016/2017, le même plan comptable, établi par la CNACG. DROITS TV ET MARKETING : Dans le compte de résultat cumulé, sont inclus à la fois les droits TV et marketing versés par la Ligue Nationale de Handball et ceux versés par la Fédération européenne aux clubs ayant participé à une Coupe d’Europe. Le focus sur les droits TV et marketing réalisé à la page 56 (pour la Lidl Starligue) n’inclut que ceux versés par la LNH. EFFECTIFDERÉFÉRENCE (JOUEURS FORMES LOCALEMENT) : L’effectif de référence est composé de tous les joueurs titulaires d’un contrat homologué par la LNH au sein d’un club de 1ère division masculine. Sont concernés : ■ Les joueurs sous contrat professionnel au sens des articles 1311-1 et suivants du règlement administratif de la LNH, y compris les joueurs recrutés en qualité de joueur supplémentaire, joker, joker gardien, joker médical ou dans le cadre d’un prêt, en application des articles 1342-1 et suivants de ce même règlement. ■ Les joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHB ayant signé un contrat stagiaire au sens de l’article 1313-2 du règlement administratif de la LNH. EFFECTIF PROFESSIONNEL – EQUIPE PREMIERE : L’effectif professionnel est constitué des joueurs et entraîneurs professionnels de l’équipe première dont le contrat a été homologué par la Commission juridique. L’effectif professionnel correspond à la « Masse LNH » au sens du règlement financier de la LNH. EHF : European Handball Federation (Fédération Européenne de Handball). GROUPEMENTS SPORTIFS : S’agissant des clubs qui sont composés d’une association support et d’une société sportive, les données budgétaires et comptables présentées sont les données cumulées du groupement sportif formé par ces deux entités (sauf cas particuliers expressément cités dans le corps du rapport pour lesquels seul le secteur professionnel est visé). Les variations parfois importantes d’une saison à l’autre sont dues non seulement à l’évolution des situations financières de certains clubs, mais également aux promotions et relégations sportives qui sont intervenues entre les deux divisions professionnelles d’une part, et entre la deuxième division professionnelle et le secteur amateur d’autre part. JOKER GARDIEN : Joueur professionnel (gardien) dont le contrat de travail a été déposé auprès de la Commission juridique de la LNH au plus tard la veille de la rencontre disputée au titre de la 26e journée de championnat puis homologué par elle, après avis favorable de la CNACG de la LNH, conformément à l’article 1342-3 du règlement administratif de la LNH. JOKER MÉDICAL : Joueur professionnel (joueur de champ) dont le contrat de travail a été déposé auprès de la Commission juridique de la LNH au plus tard la veille de la rencontre disputée au titre de la 26e journée de championnat puis homologué par elle, après avis favorable de la CNACG et de la Commission médicale de la LNH, conformément à l’article 1342-4 du règlement administratif de la LNH. JOKER “SIMPLE“ : Joueur professionnel dont le contrat de travail a été déposé auprès de la Commission juridique de la LNH entre le 1er septembre 2019 et le 1er février 2020 puis homologué par elle, après avis favorable de la CNACG de la LNH, conformément à l’article 1342-2 du règlement administratif de la LNH. LIDL STARLIGUE : 1ère division masculine de handball. MASSE SALARIALE « HORS LNH » : Masse salariale incluant tous les salariés de la société sportive (ou à défaut de l’association) à l’exception de ceux intégrés dans la masse « LNH » définie ci-après ». MASSE SALARIALE “LNH“ : Masse salariale incluant les joueurs et entraîneurs professionnels au sens des articles 1311/1 et 1411 du règlement administratif de la LNH (équipe première). MASSE SALARIALE AUTORISÉE : Masse salariale intégrant l’ensemble des éléments détaillés à l’article 3253 du règlement financier de la LNH. MOYENNE : C’est le rapport entre la somme des valeurs et le nombre des valeurs. MEDIANE : C’est le nombre qui se trouve au milieu d’une liste de nombres fournie. NOUVELLE ARRIVEE : Statut des joueurs professionnels ayant intégré le club (nouveaux licenciés), soit dans le cadre d’une mutation interne (entre clubs français) ou d’un transfert international. PARTENARIATS : Dans le compte de résultat cumulé et l’analyse des grands postes d’exploitation, sont inclus le partenariat privé financier, les échanges et le mécénat d’une part, et le sponsoring public d’autre part. Le focus sur le partenariat réalisé aux pages 37 (Lidl Starligue), 61 (Proligue) et 74 (comparaison des deux divisions) s’entend en revanche hors sponsoring public, celui-ci ayant été intégré dans le focus sur l’intervention publique aux pages 35 (Lidl Starligue), 59 (Proligue) et 74 (comparaison des deux divisions). PREMIER CONTRAT PROFESSIONNEL (OU “PRO“) : Premier contrat de travail de joueur professionnel conclu, à l’issue de la convention de formation, entre un joueur et l’association ou la société sportive dont relève le centre agréé qui l’a formé. PROLIGUE : 2nde division masculine de handball RECETTESMATCHS : Dans le compte de résultat cumulé et l’analyse des grands postes d’exploitation, sont inclus les produits issus de la billetterie individuelle, des abonnements particuliers et entreprises, de la buvette, de la boutique et des ventes de places aux collectivités locales. Le focus sur les recettes matchs réalisé aux pages 38 (Lidl Starligue), 62 (Proligue) et 74 (comparaison des deux divisions) s’entend en revanche hors ventes de places aux collectivités locales, ces produits ayant été intégrés dans le focus sur l’intervention publique aux pages 35 (Lidl Starligue), 59 (Proligue) et 72 (comparaison des deux divisions). RENOUVELLEMENT DE CONTRAT (POUR 2019/2020) : Contrat de joueur ou entraîneur professionnel (de l’équipe première) arrivé à terme au 30 juin 2019 et renouvelé pour une ou plusieurs saisons sportives. SAISON SPORTIVE : Période se situant entre le 1er juillet et le 30 juin. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION : Ensemble des subventions comptabilisées dans les comptes 74, à savoir non seulement les subventions attribuées par les collectivités locales mais également toutes les « autres subventions » diverses. Le focus sur les subventions réalisé aux pages 35 (Lidl Starligue) et 59 (Proligue) ne concerne en revanche que les subventions attribuées par les collectivités locales. SALAIRES (MOYEN, MÉDIAN, PAR POSTE) : Seul salaire fixe brut mensuel hors avantages en nature et en espèces et primes diverses. TYPES DE SOCIÉTES : ➔ SASP : Société Anonyme Sportive Professionnelle ➔ SAOS : Société Anonyme à Objet Sportif ➔ EUSRL : Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée ➔ SA : Société Anonyme ➔ SARL : Société A Responsabilité Limitée ➔ SAS (U) : Société par Actions Simplifiée (et sa forme Unipersonnelle) 8 9 saison2019.20

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