d’extraits et/ou de montages, sur tous types de supports. Cette image est susceptible d’être exploitée par la LNH dans le monde entier pour tous types d’actions et supports promotionnels et de produits ou services commercialisés (y compris par le biais d’accords de licence). La LNH est ainsi habilitée à exploiter : a) l’image associée individuelle des joueurs et/ou entraîneurs évoluant dans les différents Clubs, sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports, produits ou services dans le cadre desquels cette image est exploitée concernent une majorité des joueurs et entraîneurs de chacun des Clubs participant à une même compétition (ou de chacun des Clubs membres de la LNH). L’image associée individuelle de chacun des joueurs et/ou entraîneurs concernés devra être exploitée de manière identique dans le cadre dudit produit ou service (de même que dans le cadre de la déclinaison des différents supports de promotion le cas échéant). Si la LNH souhaite mettre davantage en évidence un ou plusieurs joueurs ou entraîneurs en particulier, elle devra obtenir au préalable leur accord exprès. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions. b ) l’image associée de plusieurs joueurs et/ou entraîneurs évoluant dans les différents Clubs, sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports, produits ou services dans le cadre desquels cette image est exploitée reproduisent l’image d’au moins 3 joueurs ou entraîneurs appartenant au moins à trois Clubs différents, de telle sorte qu’ils visent à s’associer au handball et/ou aux compétitions professionnelles et non à un Club, un joueur ou un entraîneur en particulier. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions. Cette exploitation peut également intervenir dans le cadre de la conclusion d’accords de partenariat dans le cadre desquels la LNH concède à son partenaire commercial le droit d’utiliser des images à des fins promotionnelles s. c) l’image associée de 2 joueurs et/ou entraîneurs évoluant dans 2 clubs différents, sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports dans le cadre desquels cette image est exploitée servent exclusivement à des actions de promotion d’un match opposant les Clubs concernés et de telle sorte qu’ils visent à s’associer au handball et/ou aux compétitions professionnelles et non à un Club, un joueur ou un entraîneur en particulier. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions ; d) l’image associée d’un seul joueur ou entraineur sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports dans le cadre desquels cette image est exploitée servent exclusivement à des actions de promotion d’une récompense individuelle remise à ce joueur ou à cet entraineur ou de valorisation d’une performance individuelle. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions. » L’article 4 du chapitre 5 « Exploitation par la LNH de l’image associée – individuelle ou collective - des joueurs et/ou entraîneurs » précédents n’est valable que pour les seules saisons 2015/2016 à 2023/2024 incluses.
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy