La formation professionnelle continue des joueurs a pour objet de favoriser leur insertion professionnelle ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. 8.1. Plan de formation L’employeur établit, conformément à l’article L. 6321-2 du Code du travail, un plan annuel de formations des salariés. Compte tenu de la part prépondérante que représentent les salaires des joueurs dans la masse salariale brute globale de chaque club, il convient d’adapter et de renforcer l’accès de ces salariés au plan de formation établi chaque année par le club. En conséquence, chaque club devra tenir compte de la répartition suivante dans les actions destinées à ses employés : - 40% du budget consacré au plan de formation sera affecté aux actions de formation destinées aux joueurs. - 30% du budget consacré au plan de formation sera affecté aux actions de formation destinées aux entraîneurs. - 30% du budget consacré au plan de formation sera affecté aux actions de formation destinées au personnel administratif. Si l’une des catégories suscitées n’a pas effectuée de demande d’inscription au plan de formation portant sur la totalité de la part lui étant réservée avant le 31 octobre de l’année en cours, le club disposera librement du reliquat des fonds disponibles afin de conclure l’élaboration de son plan de formation. 8.2. Droits Individuels de Formation Tous les joueurs bénéficient chaque année d’un DIF de 20 heures par saison sportive, jusqu’à 120 heures maximum cumulables sur 6 ans. Les contrats à durée déterminée de moins de 4 mois d’activité continue ne sont pas concernés par le DIF selon la loi. Les droits acquis annuellement ne peuvent être cumules et transférés entre les entreprises relevant du présent accord que dans les conditions prévues par la loi. Concernant les joueurs embauchés à temps partiel, la durée du DIF est déterminée au prorata de la durée du temps de travail par rapport à un temps plein. Le club doit informer les salariés relevant du présent chapitre de leurs droits acquis au titre du DIF périodiquement selon les modalités suivantes : - Inscription de ces droits sur le dernier bulletin de salaire en cas de rupture anticipée du contrat de travail. - Inscription de ces droits chaque année sur le bulletin de salaire du mois de juin. Les actions de formations au titre du DIF s’effectuent en dehors du temps de travail. Elles peuvent exceptionnellement avoir lieu, avec l’accord de l’employeur, pendant le temps de travail. Dans ce dernier cas, le joueur ne perçoit l’allocation-formation versée par l’employeur qu’au prorata du temps passé en formation en dehors du temps de travail et reste couvert au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles en bénéficiant de la législation de la sécurité sociale et des garanties de prévoyance collectives. Le joueur qui souhaite poursuivre une action de formation prend l’initiative de la demande de formation et l’employeur a un mois pour répondre à cette demande. A défaut, la demande doit être considérée comme acceptée. 8.3. Commission Sociale du handball professionnel
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