Ces périodes de congés payés sont à distinguer du repos hebdomadaire. Les notions de jours ouvrables, de mois de travail effectif, de semaine, sont celles définies par le Code du Travail. 5.2.2.2. Durée et période des congés Le droit annuel à congés payés des sportifs sera de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée du congé exigible puisse excéder trente-six jours ouvrables (ce dispositif écartant les jours supplémentaires liés au fractionnement) et ce droit sera mis en œuvre selon les modalités suivantes : • 19 jours consécutifs afin de leur permettre de se régénérer pour la saison sportive suivante, sans qu’aucune contrainte de la part de l’employeur ne puisse être imposée au joueur ; ces congés devront se situer pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; • 5 jours consécutifs en fin d’année civile, comprenant au moins le 25 décembre ou le 1er janvier. Dans tous les cas, une partie des congés peut être prise par anticipation dès la date d’ouverture de la saison. 5.2.2.3. Indemnité de congés payés L’indemnité de congés payés est calculée selon les dispositions légales en vigueur. La rémunération pouvant servir de base au calcul comporte les éléments prévus au contrat de travail ou précisés par voie d’avenant comme prévu au dernier alinéa de l’article 12.6.1 108. Le salaire annuel du joueur est défini en tenant compte de la rémunération de la période de congés. Au cas où, quelle qu’en soit la raison, une partie des droits à congés ne serait pas prise à la date d’expiration du contrat de travail, une indemnité compensatrice de congés est due et est versée avec la paie du dernier mois d’activité. Pour sa détermination ne sont pris en compte que les salaires mensuels et les différents éléments de rémunération, à l’exclusion des primes ayant un caractère exceptionnel et / ou aléatoire. 5.3. Santé, hygiène et sécurité 5.3.1. Prescriptions générales Le Club doit veiller à mettre en œuvre les moyens permettant aux joueurs d’être dans des dispositions optimales en vue de leur participation aux compétitions pour la préparation desquelles ils ont été engagés. Il appartient au joueur de se présenter aux matches et entraînements dans les conditions requises. 5.3.2. Hygiène La Commission médicale de la LNH, composée de spécialistes de la médecine sportive, est chargée de proposer les conditions impératives d'hygiène à respecter lors des rencontres et des entraînements. Le Club doit veiller à mettre les moyens en œuvre pour s’y conformer. 5.3.3. Sécurité La pratique du handball est une activité à risques. Les Clubs doivent organiser entraînements et rencontres, tant officielles qu'amicales, de manière à respecter les conditions impératives résultant des règles applicables en matière de sécurité édictées par la loi et les réglementations de la FFHB et de la LNH.
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