compter du 1er jour de la saison officielle (soit normalement le 1er juillet) jusqu’à la reprise de la compétition officielle. L’intersaison comprend des périodes de congés, de préparation physique individuelle et de préparation collective sans matches officiels. L’intersaison étant à cheval sur deux saisons sportives, les périodes visées ci-dessus peuvent être relatives à ces deux saisons. L’intersaison comprend pour chaque joueur : - un minimum de quatre semaines en continu sans présence au Club comprenant la période de congés payés ; - une période de préparation individuelle et collective d’un minimum de cinq semaines en continu à la suite de la période visée ci-dessus, avant que le joueur puisse participer aux compétitions officielles. Cette période peut inclure : ▪ des stages ; ▪ des matches amicaux à compter du 10ème jour. L’application des périodes ci-dessus donne au total un minimum de neuf semaines pour l’intersaison, cette période pouvant être allongée en fonction du calendrier officiel de chaque Club. Les parties fixent chaque année les conditions d’organisation de cette période d’intersaison, après connaissance du calendrier de la saison à venir. Dès la fin de sa participation aux compétitions officielles, chaque Club précisera à ses joueurs les dates et conditions de l'intersaison et notamment les périodes de congés payés au titre de l'année en cours, et celles prises par anticipation sur l'année suivante. Dans la mesure où un joueur mute à l'intersaison, il lui appartient de prévenir son nouveau Club des congés pris entre la fin des compétitions et le dernier jour de la saison, et d'obtenir auprès de lui les mêmes renseignements pour la période d'intersaison commençant le premier jour de la saison suivante. Ces informations devront être communiquées à la Commission juridique de la LNH par le nouveau Club auquel le joueur devra donc communiquer toutes indications utiles sur sa situation au regard de son précédent Club. Sans préjudice des éventuelles conséquences dans la relation contractuelle entre le Club et le(s) joueur(s) concerné(s), tout manquement aux dispositions du présent article porté à la connaissance de la Commission paritaire est susceptible de sanctions disciplinaires prévues par la réglementation de la LNH par la commission de discipline compétente. Dans ce cas, la Commission Paritaire ou chacune des parties au présent accord pourra saisir la LNH aux fins d’engagement de la procédure. 5.2.1.5. Indemnité de congés payés Dès lors que les congés n’ont pu être donnés, sous réserve des cas dérogatoires ci-dessous, l’indemnité de congés payés est égale à 200% de la rémunération que le joueur aurait perçue s’il avait travaillé au cours de la même période. Dès lors qu’un joueur a eu un arrêt de travail pour une blessure et que l’arrêt de travail se substituait aux périodes de congés (le joueur n’ayant pu prendre la totalité de ses 7 semaines de congés), il sera indemnisé par des congés payés à hauteur de 100% de son salaire de référence à moins que ces congés non pris ne lui soient donnés hors des périodes de congés collectifs. 5.2.2. Congés payés des joueurs de 2nde division 5.2.2.1. Définitions Sont visés dans cet article les congés payés proprement dits, à savoir les périodes visées aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail.
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