LNH | Statuts & réglements

Sommaire	3
Statuts	5
Convention FFHB/LNH	28
Réglements généraux	53
Titre 1 : réglement administratif	55
Annexe au réglement administratif de la LNH	80
Titre 2 : réglement sportif	103
Titre 3 : réglement financier	169
Titre 4 : réglement marketing et communication	199
Titre 5 : réglement disciplinaire	207
Titre 6 : réglement médical	233
Réglements particuliers	270
Intégrité des compétitions LNH	272
Trophée des Champions	283
Trophées LNH	291
Accord collectif	295
ACCORD COLLECTIF	295
PRÉAMBULE	297
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES	297
TITRE II : STATUT DES JOUEURS	298
TITRE III : STATUT DES ENTRAINEURS	300
ANNEXES	304
PREAMBULE	305
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES	306
TITRE II : STATUT DES JOUEURS (1)	312
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE ET DU NOM DU JOUEUR ET/OU DE L’ENTRAINEUR	329
TITRE III – STATUT DES ENTRAINEURS23	336
Mise en place d’une convention de forfait en heures sur l’année :	343
Mise en place d’une convention de forfait en jours sur l’année :	343
Mise en place d’une convention de forfait en heures sur l’année : (1)	352
Mise en place d’une convention de forfait en jours sur l’année : (1)	352

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