9 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 e. Deux représentants des entraîneurs désignés par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels ; f. Un représentant des arbitres désigné par la Direction Nationale de l’Arbitrage (DNA) de la FFHandball ; g. Quatre personnalité(s) qualifiée(s) désignée(s) par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines ; h. Une personnalité qualifiée désignée par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels ; i. Une personnalité qualifiée désignée par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ; j. Une personnalité qualifiée désignée par l’une des instances dirigeantes de la FFHandball. Le Président de la FFHandball, s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHandball visés au b), et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale plénière. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale plénière. Une même personne ne peut être membre de l’Assemblée Générale qu’à un seul titre. 2) Les personnalités qualifiées mentionnées au g., h., i., j., du 1) du présent article ne peuvent : a. Sauf pour la personnalité qualifiée désignée par l’une des instances de la FFHandball : être titulaires d’un mandat électif au Conseil d’Administration de la FFHandball (à l’exception de la qualité de représentant de la LNH au sein Conseil d’Administration de la FFHandball) ; b. Être associées au sein d’un club membre de la LNH ; c. Détenir le contrôle exclusif ou conjoint ou exercer une influence notable, au sens de l’article L. 233-172 du Code de commerce, sur une entité actionnaire d’un club membre de la LNH, et ce directement ou indirectement ; d. Exercer de fonctions de direction dans une entité correspondant à la définition du c) ci-dessus ; e. Être membre d’une instance de direction (Comité Directeur, Conseil d’Administration, Directoire ou autre instance de direction) ou de surveillance ou exercer des fonctions de direction ou de gérance dans un club membre de la LNH, ou occuper toute fonction salariée au sein d’un tel club ; f. Être membre d’une instance de direction ou de surveillance ou exercer des fonctions de direction ou de gérance dans une association support d’une société membre de la LNH (ou occuper toute autre fonction salariée au sein de cette même structure). À la suite de leur désignation en qualité de personnalités qualifiées, les personnes qui ne rempliraient pas, au jour de leur désignation, les conditions visées ci-dessus doivent se mettre en conformité : • Dans le délai de 4 mois suivant leur désignation s’agissant de leur qualité d’associé au sein d’un club, et • Dans le délai d’un mois suivant leur désignation s’agissant des autres conditions. À défaut, elles sont automatiquement déchues de leur mandat sur constat du Comité Directeur. Lorsqu’elles acceptent leur désignation, ces personnes s’engagent à mettre leur situation en conformité avec les dispositions du présent article dans les délais requis. 3) Toutes les personnes visées au 1) doivent être licenciées à la FFHandball pour la saison en cours au plus tard le jour de l’Assemblée Générale considérée, sauf pour les Assemblées Générales se déroulant en juillet pour lesquelles la possession de la licence de la saison précédente sera admise. À défaut, elles peuvent assister à l’Assemblée Générale mais elles ne peuvent prendre la parole, sauf si elles y sont invitées par le Président, ni participer aux votes.
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