87 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 Tout salarié est rémunéré par l’association ou par la société sportive conformément aux dispositions conventionnelles applicables, selon sa classification (minimum groupe 4 « technicien » de la Convention Collective Nationale du Sport). Le montant consacré aux prestations externalisée s’élève, le cas échéant, à 30 000 euros annuels minimum. Pour justifier du respect des obligations susvisées, les clubs doivent transmettre à la LNH au plus tard le 8 juillet de la saison considérée : - Le contrat de travail ou de prestation ainsi que la fiche de poste ou l’ordre de mission des intéressés ; - Pour ceux qui ne disposent pas d’une telle ressource à cette date, la proposition d’embauche ou de contrat de prestation (prévoyant une date de début de la collaboration au plus tard le 31 août de la même saison), accompagnée de la fiche de poste ou de l’ordre de mission, ainsi que la preuve que cette proposition a été acceptée par le salarié ou par le prestataire concerné. Les clubs ayant déjà produit ces justificatifs lors d’une saison précédente, doivent quant à eux attester, au plus tard le 8 juillet, qu’ils disposent toujours de la (des) ressource(s) exigée(s). Cette obligation doit être respectée tout au long de la saison sportive. En cas de cessation des fonctions d’un des salariés ou prestataires externes précités entraînant le non-respect des seuils que le club doit respecter au 8 juillet, un nouveau contrat de travail ou de prestation, prenant effet au plus tard dans les 4 mois suivant la cessation définitive des fonctions du prédécesseur, devra être conclu conformément aux dispositions précitées. Passé ce délai, le club se verra infliger une pénalité financière telle que fixée en annexe du présent règlement.
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