81 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 ARTICLE 3.7 - ENCADREMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL L’encadrement médical et paramédical de tout club membre de la LNH doit être composé au minimum : • D’un médecin, lequel est responsable de l'équipe médicale du club ; • D’un kinésithérapeute. Le médecin responsable de l’équipe médicale du club et le kinésithérapeute du club doivent justifier de l’expérience et/ou être titulaires de l’un des diplômes prévus aux articles 6321 et 6322 du Règlement médical de la LNH. Ainsi, chaque club ayant acquis sportivement le droit de participer à une compétition organisée par la LNH devra lui transmettre, au plus tard le 8 juillet de la saison considérée, les documents suivants : • Un formulaire détaillé de l’encadrement médical et paramédical du club, conforme au document type fourni par la LNH ; • Les justificatifs de diplômes et/ou d’expérience prévus aux articles 6321 et 6322 du Règlement médical de la LNH pour au minimum un médecin et un kinésithérapeute (à l’exception, pour le kinésithérapeute, du brevet de secourisme). ARTICLE 3.8 - PERSONNEL ADMINISTRATIF Les clubs participant aux compétitions organisées par la LNH doivent disposer, au minimum : - d’un salarié à temps plein sur des missions administratives, notamment celles prévues par le règlement administratif de la LNH (homologation des contrats, reconnaissance du statut professionnel…), - d’un salarié à temps plein ou d’un prestataire en charge du commercial et/ou du marketing et/ou du digital et/ou de la communication. Tout salarié est rémunéré par l’association ou par la société sportive conformément aux dispositions conventionnelles applicables, selon sa classification (minimum groupe 4 « technicien » de la Convention Collective Nationale du Sport). Le montant consacré aux prestations externalisée s’élève, le cas échéant, à 30 000 euros annuels minimum. Pour justifier du respect des obligations susvisées, les clubs doivent transmettre à la LNH au plus tard le 8 juillet de la saison considérée : - Le contrat de travail ou de prestation ainsi que la fiche de poste ou l’ordre de mission des intéressés ; - Pour ceux qui ne disposent pas d’une telle ressource à cette date, la proposition d’embauche ou de contrat de prestation (prévoyant une date de début de la collaboration au plus tard le 31 août de la même saison), accompagnée de la fiche de poste ou de l’ordre de mission, ainsi que la preuve que cette proposition a été acceptée par le salarié ou par le prestataire concerné. Les clubs ayant déjà produit ces justificatifs lors d’une saison précédente, doivent quant à eux attester, au plus tard le 8 juillet, qu’ils disposent toujours de la (des) ressource(s) exigée(s). Cette obligation doit être respectée tout au long de la saison sportive. En cas de cessation des fonctions d’un des salariés ou prestataires externes précités entraînant le non-respect des seuils que le club doit respecter au 8 juillet, un nouveau contrat de travail ou de prestation, prenant effet au plus tard dans les 4 mois suivant la cessation définitive des fonctions du prédécesseur, devra être conclu conformément aux dispositions précitées. Passé ce délai, le club se verra infliger une pénalité financière telle que fixée en annexe du présent règlement.
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