72 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 ARTICLE 1342-5 - PRETS DE JOUEURS a) Prêts entre clubs membres de la LNH Les prêts sont autorisés pour les joueurs sous contrat professionnel. Limites aux prêts de joueurs • « Club prêteur » : Un club ne peut « prêter », au cours d’une saison sportive, plus de 3 joueurs. • « Club d’accueil » : Un club peut accueillir, au cours d’une saison sportive, autant de joueurs qu’il le souhaite, dans les limites fixées aux articles 1342-1 à 1342-4 du présent règlement. En tout état de cause, un club ne pourra accueillir plus d’un joueur provenant d’un même club. Durée Les prêts sont conclus jusqu’au terme d’une saison sportive. Procédure Toute opération de prêt doit être réalisée selon les formes prévues par la procédure d’homologation des contrats en vigueur. Elle est nécessairement à but non lucratif. Retour définitif du joueur prêté Les modalités de retour définitif du joueur dans son club prêteur sont déterminées par un avenant de résiliation de la mutation temporaire signée par les trois parties. Lorsque la mutation temporaire est intervenue entre deux clubs évoluant en D1M, le Joueur Prêté ne pourra réintégrer, de manière définitive et en cours de saison, l’effectif du Club Prêteur qu’en tant que Joueur supplémentaire, Joker Médical. Le respect de l’ensemble des conditions prévues au présent article sera constaté et validé par le service juridique de la LNH agissant sous le contrôle de la Commission Juridique de la LNH. Situations particulières En cas de liquidation judiciaire de la société sportive ou, à défaut de constitution de celle-ci, de l’association bénéficiaire du prêt en cours de saison, le joueur réintégrera son club prêteur et pourra participer aux compétitions que celui-ci dispute b) Prêts entre un club membre de la LNH et un autre club français ou club étranger Tout joueur qualifié pour le compte d’un club membre de la LNH (ci-après « club d’origine ») au titre de la saison en cours peut être prêté à un club étranger ou à un autre club français non-membre de la LNH. Retour du joueur prêté Tout joueur qui - après la 1ère rencontre officielle disputée par son club d’origine - participerait à une compétition, inscrite au calendrier d’une fédération nationale ou internationale, avec un autre club français affilié à la FFHandball ou avec un club étranger sera considéré comme un joker, au sens de l’article 1342-2 du présent règlement, lors de son retour au sein du club d’origine. Dans ce cas, le prêt sera traité par la FFHandball comme une mutation ou un transfert international. ARTICLE 1342-6 - CAS NON PREVUS Les cas non prévus par le présent règlement seront étudiés par les membres du Comité Directeur lequel statuera à la majorité des 2/3 de ses membres.
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