63 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 SECTION 5 : DIVERS ARTICLE 1151 - CORRESPONDANCE ARTICLE 1151-1 - CORRESPONDANCE AVEC LA LNH Toute correspondance doit être adressée à la LNH : 21, rue René Goscinny – 75013 PARIS Le numéro de téléphone est : 01.78.09.97.97, celui de la télécopie : 01.78.09.97.98, adresse e-mail : contact@lnh.fr. Les chèques doivent être libellés au nom de la Ligue Nationale de Handball ou LNH. ARTICLE 1151-2 - CORRESPONDANCE AVEC LES CLUBS Toute notification ou correspondance de la LNH, de ses instances ou commissions à destination des clubs, devra être envoyée au représentant légal du club concerné à partir des informations communiquées au sein de la fiche de liaison réalisée conformément au modèle établi par la LNH. Chaque club sera tenu de communiquer sans délai, à la LNH, un éventuel changement du représentant légal ou de ses coordonnées électroniques intervenant en cours de saison. Le club concerné ne pourra se prévaloir d’un défaut de communication de ces changements et sera tenu responsable des éventuelles conséquences qui y sont liées. L’envoi de toute décision rendue par le Comité Directeur ou par une commission de la LNH sur la messagerie électronique du représentant légal d’un club membre de la LNH ou de toute autre personne appartenant à celui-ci et concernée à titre individuel, vaut notification de cette décision et rend celle-ci immédiatement opposable à son (ses) destinataire(s), sauf mention contraire. ARTICLE 1151-3 - CORRESPONDANCE AVEC LES JOUEURS/ENTRAÎNEURS AUTORISES A PARTICIPER AUX COMPETITIONS DE LA LNH Toute notification ou correspondance de la LNH, de ses instances ou commissions à destination des joueurs ou entraîneurs autorisés à participer aux compétitions de la LNH, se fera sur la base des informations contenues dans le logiciel « Gest’hand ». Chaque joueur ou entraîneur concerné ainsi que son club d’appartenance ne pourront se prévaloir d’une adresse erronée ou non renseignée. Le club dont fait partie le licencié sera tenu responsable des éventuelles conséquences qui y sont liées. L’envoi de toute décision rendue par le Comité Directeur ou par une commission de la LNH sur la messagerie électronique du joueur ou de l’entraîneur autorisé à participer aux compétitions de la LNH, vaut notification de cette décision et rend celle-ci immédiatement opposable à son (ses) destinataire(s), sauf mention contraire. ARTICLE 1152 - MODIFICATIONS DES TEXTES REGLEMENTAIRES Les textes réglementaires nouveaux ou modificatifs intervenant en cours de saison seront opposables lors du championnat en cours sauf décision contraire expresse du Comité Directeur de la LNH. ARTICLE 1153 - PROROGATION DE DELAI Lorsqu’un délai d’envoi d’un dossier à la LNH par un club prévu par le présent règlement expire un jour non ouvrable, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette disposition s’applique également aux autres titres des règlements généraux de la LNH, sous réserve de l’application de dispositions particulières (cf. règlement disciplinaire).
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