63 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 ARTICLE 1222 - REPRESENTANT OFFICIEL DU CLUB Est considéré comme représentant officiel du club au sein de la LNH : • Lorsque le club est constitué en association, le président de l’association ; • Lorsque est constitué en société sportive conformément aux dispositions de l’article L. 122-2 du Code du sport, le président ou le gérant de la société ou, si les statuts en disposent autrement, l’associé unique de la société, à savoir, le président de l’association support. D’une manière générale, quelle que soit la forme juridique du groupement sportif, quiconque pourra être considéré comme représentant officiel du club s’il est dûment mandaté par le président de l’organe de direction du club ou le cas échéant par le gérant. SECTION 3 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX CLUBS ARTICLE 1231 - RESPONSABILITE DES CLUBS Les clubs doivent respecter les statuts et Règlements de la LNH, de la FFHandball et plus généralement l’ensemble des obligations imposées aux personnes soumises à ses Statuts et Règlements. Ils ne doivent pas, également, avoir d’attitudes ou d’agissements susceptibles de nuire au bon déroulement des compétitions ou/et à l’éthique sportive. Les clubs doivent en conséquence prendre les mesures de toute nature pour prévenir les désordres dont sont à l’origine leurs préposés, salariés et bénévoles. En cas de non-respect des dispositions précédentes, le club concerné pourra faire l’objet de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre et se voir ainsi infliger par la Commission de discipline de la LNH, une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 5213 du règlement disciplinaire de la LNH. ARTICLE 1232 - OBLIGATION DE LICENCE Est représentant d’un club, au sens du présent règlement, toute personne physique membre salarié ou bénévole d’un club professionnel, prenant part aux activités officielles organisées par la LNH en assumant une mission ou fonction au nom d’un club, notamment à l’occasion d’une rencontre officielle ou auprès ou au sein des instances de la LNH. Est notamment réputé assumant une fonction ou mission pour le compte de son club à l’occasion d’une rencontre officielle et prenant de ce fait part aux activités officielles organisées par la LNH, tout membre salarié ou bénévole : - prenant place sur le banc de touche, - accédant à l’aire de jeu, - accédant aux vestiaires et aux couloirs des vestiaires des joueurs et officiels. Est notamment réputé assumant une fonction ou mission pour le compte de son club auprès ou au sein des instances de la LNH et prenant de ce fait part aux activités officielles organisées par la LNH, tout membre salarié ou bénévole : - représentant son club au sein des instances de la LNH ; - bénéficiant de la capacité de signer, au nom de son club, des contrats de joueurs ou d’entraineurs soumis à homologation. Doit être titulaire d’une des licences fédérales listées à l’article 31 des Règlements Généraux de la FFHandball : - tout représentant d’un club au sens des présents règlements ; - toute personne appartenant, à un titre quelconque, au Bureau, Comité Directeur ou Conseil d’Administration ou Directoire d’un club professionnel.
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