61 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Chaque joueur ou entraîneur concerné ainsi que son club d’appartenance ne pourront se prévaloir d’une adresse erronée ou non renseignée. Le club dont fait partie le licencié sera tenu responsable des éventuelles conséquences qui y sont liées. L’envoi de toute décision rendue par le Comité Directeur ou par une commission de la LNH sur la messagerie électronique du joueur ou de l’entraîneur autorisé à participer aux compétitions de la LNH, vaut notification de cette décision et rend celle-ci immédiatement opposable à son (ses) destinataire(s), sauf mention contraire. ARTICLE 1152 - MODIFICATIONS DES TEXTES REGLEMENTAIRES Les textes réglementaires nouveaux ou modificatifs intervenant en cours de saison seront opposables lors du championnat en cours sauf décision contraire expresse du Comité Directeur de la LNH. ARTICLE 1153 - PROROGATION DE DELAI Lorsqu’un délai d’envoi d’un dossier à la LNH par un club prévu par le présent règlement expire un jour non ouvrable, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette disposition s’applique également aux autres titres des règlements généraux de la LNH, sous réserve de l’application de dispositions particulières (cf. règlement disciplinaire). ARTICLE 1154 - PUBLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES La publication des dispositions réglementaires adoptées par les organes compétents de la LNH peut valablement intervenir par voie électronique via le site Internet (www.lnh.fr) et/ou la plateforme d’échange privée des acteurs du handball professionnel (www.hub.lnh.fr) de la LNH. Cette publication rend les dispositions réglementaires immédiatement opposables aux clubs membres de la LNH, sauf mention contraire. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLUBS SECTION 1 : PARTICIPATION AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH ARTICLE 1211 - AFFILIATION A LA FFHANDBALL Les groupements sportifs visés à l’article 1111 doivent être affiliés à la FFHandball par le biais de leurs associations. Ils doivent répondre aux exigences minimales dans les domaines sportif, arbitrage et technique telles qu’énoncées par les règlements généraux de la FFHandball. ARTICLE 1212 - CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA PARTICIPATION DU CLUB AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH Afin de participer aux compétitions organisées par la LNH lors d’une saison sportive donnée, un club doit : - D’une part avoir acquis sportivement le droit d’y participer en obtenant un classement suffisant à l’issue de la saison sportive écoulée ; - D’autre part être définitivement engagé dans le championnat considéré au terme d’une procédure comprenant deux étapes impératives et successives : 1) Une autorisation préalable délivrée par la Commission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) de la LNH conformément à l’article 3242-2 du règlement financier de la LNH ; 2) Une reconnaissance du statut professionnel du club accordée par le Comité Directeur de la LNH conformément à l’article 1213 du présent règlement.
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