LNH | Statuts & réglements

41 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 réforme de l’architecture des formations, doit permettre une parfaite adaptation des formations mises en place aux exigences du handball professionnel moderne. La LNH est associée aux travaux réglementaires menés par la FFHandball en la matière ainsi qu’à la réflexion sur les métiers du secteur professionnel et sur l’évolution des formations. CHAPITRE 6 - DOMAINE MEDICAL ARTICLE 17 - SURVEILLANCE MEDICALE 17.1 - Principe L’organisation de la surveillance médicale des sportifs et la mise en œuvre d’une politique de prévention et de répression des pratiques dopantes sont des prérogatives de la FFHandball. La LNH s’engage à contribuer à cet objectif de protection de la santé et de l’intégrité des joueurs. 17.2 - Organisation médicale La FFHandball et la LNH collaborent et coopèrent dans le domaine médical, dans le domaine de la recherche, de la prévention des risques, de l’échange d’informations, notamment statistiques, pertinentes ainsi que dans la mise en œuvre des règlements médicaux. La LNH s’engage à imposer, par voie réglementaire, un encadrement minimum obligatoire sur toutes ses rencontres officielles des compétitions auxquelles participent les clubs de D1M et D2M. 17.3 - Lutte contre le dopage La FFHandball et la LNH s’associent pour mettre en œuvre des actions de prévention contre le dopage au sein du secteur professionnel masculin. Sous réserve des textes légaux et réglementaires en vigueur, la LNH peut proposer une liste de personnes que la FFHandball aura la possibilité de désigner en qualité de membres de ses commissions disciplinaires antidopage de 1re instance et d’appel. La LNH sera informée dans les plus brefs délais des sanctions prononcées pour faits dedopage à l’encontre d’un licencié participant aux compétitions qu’elle organise, dans le respect du secret médical et du cadre légal français. La FFHandball et le LNH veilleront à se tenir réciproquement informées des éventuelles notifications reçues de l’AFLD concernant des manquements des joueurs professionnels à leurs obligations de localisation (article L. 232-15 du Code du sport). La FFHandball et la LNH s’engagent à s’informer réciproquement de toute information officielle reçue de la part des instances nationales (AFLD) ou internationales (IHF, EHF) concernant l’inclusion de joueurs professionnels dans les groupes Cible concernés par une obligation de localisation individuelle. 17.4 - Surveillance médicale La FFHandball et la LNH feront leurs meilleurs efforts afin que les éléments relatifs au suivimédical réglementaire des joueurs sélectionnés et inscrits sur les listes de haut niveau soient échangés entre le médecin du club employeur et le médecin national du suivi des équipes deFrance. À ce titre, la FFHandball et la LNH s’accordent sur la nécessité de rapprocher et d’échanger régulièrement les données inscrites dans leurs systèmes respectifs de recueil des données.

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