360 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 déplacements et/ou les opérations de promotion, commerciales, caritatives organisées par le Club...), à l’exception des chaussures (chaussures de compétition, de running, loisirs, sandalettes) pour lesquelles le joueur et l’ entraîneur peuvent librement utiliser celles de la marque de leur choix. L’engagement éventuel du joueur ou de l’entraîneur à porter les chaussures fournies par l’équipementier du Club doit donc être expressément précisé dans le contrat de travail ou par voie d’avenant. Pour les déplacements, le Club a la possibilité d’indiquer aux joueurs et entraîneurs le type de chaussures devant être portées. Article 3. Exploitation de l’image des joueurs et/ou entraîneurs par d’autres Clubs Dans le cadre de la promotion d’un match auquel il participe, un Club peut autoriser d’autres Clubs à utiliser l’image associée de joueurs et/ou d’entraîneurs de son effectif sans que les joueurs et/ou entraîneurs concernés puissent s’y opposer. Cette autorisation doit être strictement limitée aux supports de promotion des matches opposant les Clubs concernés. Article 4. Exploitation par la LNH de l’image associée – individuelle ou collective - des joueurs et/ou entraîneurs Tout support de promotion et/ou produit ou service commercialisé utilisant l’image des joueurs ou entraîneurs en application des dispositions ci-dessous devra être soumis au préalable par la LNH à la Commission paritaire. Ces exploitations visent à s’associer au handball et/ou aux compétitions professionnelles organisées par la LNH et non à un Club, un joueur ou un entraîneur en particulier La commission paritaire pourra s’opposer à une utilisation de l’image si elle estime que cette utilisation (i) ne respecte pas les conditions d’exploitation définies au présent article (ii) porte atteinte à la personnalité, aux convictions personnelles ou à l’honneur des joueurs, entraîneurs et/ou des Clubs concernés (iii) nuirait gravement aux intérêts économiques d’un joueur, d’un entraineur et/ou d’un club. Par ailleurs, la commission paritaire pourra émettre un avis négatif à une exploitation de l’image des joueurs ou entraîneurs ou clubs qui ne permettrait pas de respecter une suffisante diversité des joueurs, entraineurs et clubs dont l’image est utilisée sur la période déterminée par la commission paritaire. La LNH fera ses meilleurs efforts afin que les avis de la commission paritaire soient pris en compte par ses partenaires 4.1 Exploitation par la LNH des images des compétitions professionnelles La LNH est habilitée à exploiter les images des compétitions professionnelles de handball qu'elle organise, au titre du droit d’exploitation qui est attaché à ces compétitions. Par ailleurs, en participant aux compétitions organisées par la LNH, les Clubs, joueurs et entraîneurs acceptent que leur image, issue de ces compétitions, puisse être reproduite et exploitée dans le monde entier, y compris sous la forme d’extraits et/ou de montages, sur tous types de supports qui seront susceptibles d’être exploités par la LNH. L’ensemble de ces exploitations pourra notamment intervenir dans le cadre de : - la réalisation d’actions et/ou supports de promotion de ses compétitions, auxquelles les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés. - la conclusion d’accords de licence ayant pour objet la réalisation de produits et/ou de services commercialisés. Toute utilisation de tout ou partie des images fixes des compétitions professionnelles dans ce cadre devra inclure, sur chacun des supports utilisés, la reproduction de l’image d’au moins 3 joueurs ou entraîneurs appartenant à au moins trois
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