356 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 Toutefois, il est précisé que le club ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de l’entraîneur dans l’hypothèse où : - l’entraîneur n’est pas admis au contrat au titre des garanties pour raison de limite d’âge ; - le sinistre fait, d’une manière générale, l’objet d’une des exclusions limitativement prévues par le contrat d’assurance. Il est d’ores et déjà convenu que les cotisations dues aux assureurs pour couvrir le risque « invalidité permanente » seront prises en charge à hauteur de 50% par le club et à hauteur de 50% par l’entraîneur. La quote-part salariale correspondant à ces cotisations est retenue mensuellement par le Club sur la rémunération de l’entraîneur et fait l’objet d’une mention particulière sur le bulletin de paie. Pour les collaborateurs cadres et assimilés affiliés au régime AGIRC, le club veillera au respect des dispositions figurant à l’article 7 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Article 3 - Garanties en cas de décès Les entraîneurs entrant dans le champ d’application du présent accord, sous contrat de travail et quelle que soit leur ancienneté dans le club, bénéficieront du versement d’un capital en cas de décès égal à 300% du salaire annuel de référence. Le club sera tenu de souscrire, à cette fin, les polices d’assurance nécessaires dans le cadre d’un contrat d’assurance collective. Toutefois, il est précisé que le club ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de l’entraîneur dans l’hypothèse où : - l’entraîneur n’est pas admis au contrat au titre des garanties pour raison de limite d’âge ; - le sinistre fait, d’une manière générale, l’objet d’une des exclusions limitativement prévues par le contrat d’assurance. Il est d’ores et déjà convenu que les cotisations dues aux assureurs pour couvrir le risque « décès » seront prises en charge à hauteur de 50% par le club et à hauteur de 50% par l’entraîneur. La quotepart salariale correspondant à ces cotisations est retenue mensuellement par le Club sur la rémunération de l’entraîneur et fait l’objet d’une mention particulière sur le bulletin de paie. Dans tous les cas, le droit aux prestations n’est acquis que si l’événement – spécialement l’état de santé – matérialisant le sinistre est survenu antérieurement à la date de rupture du contrat de travail et ce, qu’elle qu’en soit la cause. Pour les collaborateurs cadres et assimilés affiliés au régime AGIRC, le club veillera au respect des dispositions figurant à l’article 7 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Chapitre 4 – Formation professionnelle applicable aux entraîneurs principaux et aux entraîneurs adjoints La formation professionnelle continue des entraîneurs a pour objet de favoriser leur insertion professionnelle ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. Article 1 - Plan de formation
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