353 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année, les entraîneurs adjoints répondant aux conditions suivantes : - Entraîneurs « cadres » qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein du club ; - Entraîneurs « non-cadres » dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Le nombre de jours travaillé dans l’année ne peut excéder 218 jours. L’entraîneur qui le souhaite peut, en accord avec le club, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre l’entraîneur et le club devra être établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l'année ne pourra alors excéder 235 jours. Un avenant à la convention de forfait conclue entre l’entraîneur et le club détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %. 5.1.2. Repos et intersaison 5.1.2.1. Repos Doivent être respectés, quel que soit les modalités de décompte de la durée du travail, un repos minimum de 11 heures entre deux jours de travail ainsi qu’un repos hebdomadaire de 35 heures entre 2 semaines de travail. Ces durées de repos peuvent être réduites : - à 9 heures entre deux journées de travail, pour le repos suivant la fin d’un temps de déplacement pour jouer à l’extérieur, - à 33 heures entre deux semaines de travail lorsque, lors de la journée précédente ou suivante, a été effectué un déplacement pour un match à l’extérieur. Par ailleurs, compte tenu de la nature de l’activité du Club, il est fait dérogation à l’obligation au repos dominical conformément à ce que permet la Convention Collective Nationale du Sport, certains matches étant au demeurant programmés le dimanche. La relative liberté dont dispose l’entraîneur dans la fixation de ses horaires de travail a pour effet que ces temps de repos peuvent être déplacés sans pour autant que ni le principe ni leur quantum soient remis en cause. Afin qu’un contrôle de ces repos soit possible, chaque entraîneur établit une fiche comptabilisant ces repos à la journée avec un récapitulatif à la semaine. Cette fiche est transmise au service administratif du Club. 5.1.2.2. Intersaison L’intersaison est la période comprise pour un Club entre la fin de sa participation aux compétitions officielles de la saison en cours et le début de sa participation aux compétitions officielles de la saison suivante. L’intersaison comprend des périodes de congés, de préparation physique individuelle (en dehors du Club et au sein du Club) et de préparation collective sans matches officiels inscrits au calendrier des compétitions officielles. L’intersaison étant à cheval sur deux saisons sportives, les périodes visées ci-dessus (de droit à repos) peuvent être relatives à ces deux saisons. Le constat de l’existence de ces droits doit, à peine de forclusion, être présenté à l‘employeur à la date de l’ouverture de la saison suivante au plus tard.
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