349 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 9) L’entraîneur adjoint doit, à tout moment, se conformer aux dispositions du présent accord ainsi que notamment au règlement intérieur du Club et aux Statuts et Règlements de la LNH et de la FFHB. 3.1 bis. Dispositions particulières en matière d’évaluation des arbitres Dans le respect des délais impartis, l’entraîneur adjoint s’engage à répondre aux éventuelles sollicitations de la FFHB en matière d’évaluation des arbitres (fiches navettes CCA ou tout autre dispositif mis en place). L’entraîneur adjoint s’engage également à faire les meilleurs efforts pour participer aux éventuels séminaires de formation dispensés aux arbitres ainsi qu’aux éventuels points de rencontres arbitres/acteurs du handball organisés durant la saison . 3.2. Obligations du Club 1) Le Club doit mettre à la disposition de l’entraîneur adjoint les équipements individuels et collectifs nécessaires à sa fonction et prévus par le règlement intérieur du Club. Le Club assurera le renouvellement de ces équipements. 2) Le Club doit fournir à l’entraîneur adjoint les moyens d’exercer son activité dans les conditions prévues à l’article « Hygiène et sécurité » du présent accord. 3) Le Club doit favoriser la formation continue professionnelle de l’entraîneur adjoint en l’aidant à parfaire et compléter ses connaissances dans les conditions qui seront déterminées au chapitre 4 du titre III du présent accord. 4) Le Club doit souscrire une assurance complémentaire de groupe pour les cas d’invalidité permanente ou de décès de l’entraîneur adjoint, respectant les conditions fixées aux articles 2 et 3 du chapitre 3 du Titre III du présent accord. 5) Le Club remet à l’entraîneur adjoint un exemplaire du règlement intérieur du Club avant le début de la saison et/ou, en cas de mutation, à la signature de son contrat. 3.3. Discipline et sanctions Les dispositions ci-dessus ne concernent que la relation entre l’entraîneur adjoint et le Club dans le cadre du règlement intérieur du Club et du contrat de travail conclu entre eux ; elles ne visent pas les sanctions d’ordre sportif pouvant être prononcées à l’encontre de tout licencié par les autorités sportives compétentes. Pour assurer la discipline et le respect des engagements contractés par les entraîneurs adjoints, le Club dispose de sanctions allant de l’avertissement à la rupture du contrat de travail. 3.4. Reprise de l’entraînement Le Club doit informer l’ensemble des entraîneurs, soit par courrier, soit par affichage dans le Club, de la date de reprise des entraînements individuels et/ou collectifs faisant suite à une période de congés. Article 4 - Rémunérations 4.1. Structure de la rémunération de l’entraîneur adjoint La rémunération de l’entraîneur adjoint comprend un salaire en numéraire fixe et, le cas échéant, la fourniture d’avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération de l’entraîneur peut également comprendre :
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy