336 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 Les aides au financement d’actions individuelles de formation sont attribuées par la commission sociale en fonction des orientations générales définies par celle- ci en application du point 4.1 cidessus, et en considération de la situation sociale du joueur, ainsi que de son projet individuel de préparation de sa reconversion. 8.3.4.4. Formalités à remplir par le joueur pour effectuer une demande d’aide au fonds Tout joueur qui souhaite entreprendre une formation et bénéficier de l’aide du fonds devra répondre aux critères ci-dessus et adresser une demande dans les conditions définies par la commission (annexe 3). 8.3.4.5 Non-attribution des fonds A la fin de chaque saison sportive, si les fonds de la commission sociale n’étaient pas utilisés dans leur intégralité ou en partie, ils seraient irrémédiablement restitués aux clubs. Cette redistribution se ferait au prorata des sommes engagées par les clubs. 8.3.4.6 Fonds non utilisés Si, pendant une saison sportive, aucune action de formation n’est engagée grâce au fond social, la commission se réunira pour redéfinir l’intérêt même de cette commission, ou de redéfinir le taux de la future saison. TITRE III – STATUT DES ENTRAINEURS23 23 Ajouté par avenant du 30 juin 2009
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