328 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 - 1 semaine en fin d’année civile. Cette semaine comprendra au moins d’une des deux fêtes de fin d’année (25 décembre ou 1er janvier) ; - 2 semaines à placer librement dans l’année en accord avec l’employeur. 5.2.4. Indemnité de congés payés L’indemnité de congés payés est égale au salaire que l’entraîneur adjoint aurait perçu s’il avait travaillé au cours de la même période. Au cas où, quelle qu’en soit la raison, une partie des droits à congés n’aurait pu être prise à la date d’expiration du contrat de travail, une indemnité compensatrice de congés est due et est versée avec la paie du dernier mois d’activité. L’indemnité compensatrice n’est pas due en cas de résiliation du contrat consécutive à une faute lourde de l’entraîneur. Pour sa détermination, ne sont pris en compte que les salaires mensuels et les différents éléments de rémunération à l’exclusion des primes ayant un caractère exceptionnel et/ou aléatoire. 5.3. Hygiène, sécurité et Santé 5.3.1. Prescriptions générales Le Club doit veiller à mettre en œuvre les moyens permettant aux entraîneurs d’être dans des dispositions optimales en vue des compétitions pour la préparation desquelles ils ont été engagés. 5.3.2. Santé L’entraîneur contribue à la mise en œuvre, auprès des joueurs, de la politique de prévention du Club en matière de lutte contre le dopage. Chapitre 3 - Prévoyance applicable aux entraîneurs principaux et aux entraîneurs adjoints Article 1 - Maintien du salaire de référence en cas de maladie ou d’accident du travail Les entraîneurs entrant dans le champ d’application du présent accord bénéficient, quelle que soit leur ancienneté dans le club, du maintien intégral de leur rémunération brute prévue au contrat de travail à compter du premier jour d’arrêt de travail, dans les conditions figurant ci-après et les limites figurant au paragraphe 3 du présent article, en cas de maladie ou d’accident de travail. Le club complète alors le montant des indemnités journalières allouées par la caisse primaire d’assurance maladie pour permettre le maintien de la rémunération de l’entraîneur et dans lesdites limites figurant ci-dessous. Ces indemnités sont dues pendant toute la durée de l’arrêt de travail et au plus tard : - jusqu’à la date d’expiration, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail dans le cas où le contrat prend fin avant l’expiration d’un délai de 90 jours à compter du premier jour d’arrêt de travail ; - dans les autres cas, jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail. Le salaire de référence servant de base pour le calcul des garanties dues à l’entraîneur en application du présent article correspond à la rémunération brute perçue par l’entraîneur en application de son contrat de travail conclu avec le club, limitée aux tranches de salaire A et B de la sécurité sociale. Les indemnités journalières substitutives à la rémunération ne sont dues par le Club à l’entraîneur qu’en complément de celles allouées par le régime de sécurité sociale. Par exception à ce principe, ces indemnités sont toutefois dues par le Club à l’entraîneur pluriactif qui, malgré l’état d’incapacité d’exercer son activité d’entraîneur professionnel, ne perçoit pas les indemnités allouées par la caisse primaire uniquement du fait de la poursuite de son activité pour le compte de son second employeur.
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