327 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Ces durées de repos peuvent être réduites : - à 9 heures entre deux journées de travail, pour le repos suivant la fin d’un temps de déplacement pour jouer à l’extérieur, - à 33 heures entre deux semaines de travail lorsque, lors de la journée précédente ou suivante, a été effectué un déplacement pour un match à l’extérieur. Par ailleurs, compte tenu de la nature de l’activité du Club, il est fait dérogation à l’obligation au repos dominical conformément à ce que permet la Convention Collective Nationale du Sport, certains matches étant au demeurant programmés le dimanche. La relative liberté dont dispose l’entraîneur dans la fixation de ses horaires de travail a pour effet que ces temps de repos peuvent être déplacés sans pour autant que ni le principe ni leur quantum soient remis en cause. Afin qu’un contrôle de ces repos soit possible, chaque entraîneur établit une fiche comptabilisant ces repos à la journée avec un récapitulatif à la semaine. Cette fiche est transmise au service administratif du Club. 5.1.2.2. Intersaison L’intersaison est la période comprise pour un Club entre la fin de sa participation aux compétitions officielles de la saison en cours et le début de sa participation aux compétitions officielles de la saison suivante. L’intersaison comprend des périodes de congés, de préparation physique individuelle (en dehors du Club et au sein du Club) et de préparation collective sans matches officiels inscrits au calendrier des compétitions officielles. L’intersaison étant à cheval sur deux saisons sportives, les périodes visées ci-dessus (de droit à repos) peuvent être relatives à ces deux saisons. Le constat de l’existence de ces droits doit, à peine de forclusion, être présenté à l‘employeur à la date de l’ouverture de la saison suivante au plus tard. 5.2. Congés payés 5.2.1. Définitions Sont visés dans cet article les congés payés proprement dits, à savoir les périodes visées aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du Travail. 5.2.2. Durée des congés La durée minimale du congé annuel définie aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du Travail est de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée des congés exigibles puisse excéder 36 jours ouvrables soit 6 semaines (ce dispositif englobant les jours supplémentaires liés au fractionnement). Le contrat d’entraîneur étant en principe conclu obligatoirement pour une ou plusieurs saisons sportives, la période de référence prévue à l’article L. 3141-11 du Code du Travail, ainsi que la période de congés, telle qu’elle est définie à l’article L. 3141-13 du Code du Travail, courent en principe du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante, cette période de référence correspondant à la saison sportive (dont les dates sont définies par la LNH). 5.2.3. Période des congés La définition des périodes de congés est étroitement liée au rythme de la saison sportive et aux périodes de congés des joueurs, étant entendu que les exigences de la fonction d’entraîneur font qu’il est susceptible de devoir être présent quelques jours avant la reprise d’activité des joueurs et quelques jours après le départ en congé de ceux-ci. Comme pour les joueurs et dans les mêmes conditions, une partie des congés peut être prise par anticipation dès la date d’ouverture de la saison. Les 6 semaines de congés de l’entraîneur se répartissent de la façon suivante : - 3 semaines dont 2 consécutives pendant l’intersaison, telle que définie à l’article 5.1.2.2 ;
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