327 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 toute information susceptible d’aider le diagnostic et le traitement donné lors de cette consultation extérieure ; - d’informer le médecin du Club - soit directement, soit par l’intermédiaire de ce praticien extérieur au Club - préalablement à la mise en œuvre de tout traitement prescrit en dehors de la structure médicale du Club, de manière à ce que le médecin du Club puisse en mesurer les conséquences éventuelles sur l’activité du joueur ; - en cas de mise en œuvre de soins en dehors de la structure médicale du Club, de transmettre au praticien extérieur au Club - soit par le joueur lui-même, soit par le médecin du Club à la demande du joueur - les informations utiles liées à son activité professionnelle. 5.3.4.3. Prévention et lutte contre le dopage : Les sanctions disciplinaires prononcées par les instances sportives dans les cas de dopage peuvent, s'il y a lieu et à l'initiative du Club, faire l'objet de sanctions disciplinaires à l’encontre du joueur par le Club en exécution du règlement intérieur du Club et/ou du contrat de travail. Article 6 : Prévoyance Préambule : L’employeur prendra en charge en totalité les cotisations dues aux assureurs pour couvrir les risques prévus aux articles 6.1a et 6.2 ci-dessous (le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail et la garantie décès et invalidité permanente). En revanche, la cotisation sera prise en charge (50%/50%) entre l’employeur et le joueur, s’agissant du risque prévu à l’article 6.1 b (maintien du salaire au-delà du 90e jour d’arrêt de travail). 6.1 Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d’accident du travail a) Pendant les 90 premiers jours d’arrêt Les joueurs entrant dans le champ d’application du présent accord bénéficient, quelle que soit leur ancienneté dans le Club, du maintien intégral de leur rémunération brute prévue au contrat de travail (y compris, le cas échéant, la part de la rémunération correspondant à l’exploitation de l’image collective) à compter du premier jour d’arrêt de travail, dans les conditions figurant ci-après et les limites figurant au paragraphe 3 du présent article, en cas de maladie ou d’accident de travail. Le club complète le montant des indemnités journalières allouées par la caisse primaire d’assurance maladie pour permettre le maintien de la rémunération du joueur et dans lesdites limites figurant cidessous. Ces indemnités sont dues pendant toute la durée de l’arrêt de travail et au plus tard : - jusqu’à la date d’expiration, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail dans le cas où le contrat prend fin avant l’expiration d’un délai de 90 jours à compter du premier jour d’arrêt de travail ; - dans les autres cas, jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail. Les indemnités journalières substitutives à la rémunération ne sont dues par le Club au joueur qu’en complément de celles allouées par le régime de sécurité sociale. Par exception à ce principe, ces indemnités sont toutefois dues par le Club au joueur pluriactif qui, malgré son arrêt de travail par rapport au Club pour cause de maladie ou d’accident du travail, ne perçoit pas les indemnités allouées par la caisse primaire du fait de la poursuite de son activité pour le compte de son second employeur.
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