307 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 supports de promotion le cas échéant). Si la LNH souhaite mettre davantage en évidence un ou plusieurs joueurs ou entraîneurs en particulier, elle devra obtenir au préalable leur accord exprès. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions. b ) l’image associée de plusieurs joueurs et/ou entraîneurs évoluant dans les différents Clubs, sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports, produits ou services dans le cadre desquels cette image est exploitée reproduisent l’image d’au moins 3 joueurs ou entraîneurs appartenant au moins à trois Clubs différents, de telle sorte qu’ils visent à s’associer au handball et/ou aux compétitions professionnelles et non à un Club, un joueur ou un entraîneur en particulier. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions. Cette exploitation peut également intervenir dans le cadre de la conclusion d’accords de partenariat dans le cadre desquels la LNH concède à son partenaire commercial le droit d’utiliser des images à des fins promotionnelles s. c) l’image associée de 2 joueurs et/ou entraîneurs évoluant dans 2 clubs différents, sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports dans le cadre desquels cette image est exploitée servent exclusivement à des actions de promotion d’un match opposant les Clubs concernés et de telle sorte qu’ils visent à s’associer au handball et/ou aux compétitions professionnelles et non à un Club, un joueur ou un entraîneur en particulier. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions ; d) l’image associée d’un seul joueur ou entraineur sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports dans le cadre desquels cette image est exploitée servent exclusivement à des actions de promotion d’une récompense individuelle remise à ce joueur ou à cet entraineur ou de valorisation d’une performance individuelle. Les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés à ces actions. » L’article 7.4 « Exploitation par la LNH de l’image associée – individuelle ou collective - des joueurs et/ou entraîneurs » précédents n’est valable que pour les seules saisons 2015/2016 à 2023/2024 incluses. Article 8 – Formation professionnelle La formation professionnelle continue des joueurs a pour objet de favoriser leur insertion professionnelle ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. 8.1. Plan de formation L’employeur établit, conformément à l’article L. 6321-2 du Code du travail, un plan annuel de formations des salariés. Compte tenu de la part prépondérante que représentent les salaires des joueurs dans la masse salariale brute globale de chaque club, il convient d’adapter et de renforcer l’accès de ces salariés au plan de formation établi chaque année par le club. En conséquence, chaque club devra tenir compte de la répartition suivante dans les actions destinées à ses employés : - 40% du budget consacré au plan de formation sera affecté aux actions de formation destinées aux joueurs. - 30% du budget consacré au plan de formation sera affecté aux actions de formation destinées aux entraîneurs. - 30% du budget consacré au plan de formation sera affecté aux actions de formation destinées au personnel administratif.
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