306 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Ces exploitations visent à s’associer au handball et/ou aux compétitions professionnelles organisées par la LNH et non à un Club, un joueur ou un entraîneur en particulier La commission paritaire pourra s’opposer à une utilisation de l’image si elle estime que cette utilisation (i) ne respecte pas les conditions d’exploitation définies au présent article (ii) porte atteinte à la personnalité, aux convictions personnelles ou à l’honneur des joueurs, entraîneurs et/ou des Clubs concernés (iii) nuirait gravement aux intérêts économiques d’un joueur, d’un entraineur et/ou d’un club. Par ailleurs, la commission paritaire pourra émettre un avis négatif à une exploitation de l’image des joueurs ou entraîneurs ou clubs qui ne permettrait pas de respecter une suffisante diversité des joueurs, entraineurs et clubs dont l’image est utilisée sur la période déterminée par la commission paritaire. La LNH fera ses meilleurs efforts afin que les avis de la commission paritaire soient pris en compte par ses partenaires. 7.4.1. Exploitation par la LNH des images des compétitions professionnelles La LNH est habilitée à exploiter les images des compétitions professionnelles de handball qu'elle organise, au titre du droit d’exploitation qui est attaché à ces compétitions. Par ailleurs, en participant aux compétitions organisées par la LNH, les Clubs, joueurs et entraîneurs acceptent que leur image, issue de ces compétitions, puisse être reproduite et exploitée dans le monde entier, y compris sous la forme d’extraits et/ou de montages, sur tous types de supports qui seront susceptibles d’être exploités par la LNH. L’ensemble de ces exploitations pourra notamment intervenir dans le cadre de : - la réalisation d’actions et/ou supports de promotion de ses compétitions, auxquelles les partenaires commerciaux de la LNH pourront, le cas échéant, être associés. - la conclusion d’accords de licence ayant pour objet la réalisation de produits et/ou de services commercialisés. Toute utilisation de tout ou partie des images fixes des compétitions professionnelles dans ce cadre devra inclure, sur chacun des supports utilisés, la reproduction de l’image d’au moins 3 joueurs ou entraîneurs appartenant à au moins trois Clubs différents (sauf cas de finale pour laquelle la présence de 2 joueurs et/ou entraîneurs de 2 clubs différents est suffisante) ; - la conclusion d’accords de partenariat dans le cadre desquels la LNH concède à son partenaire commercial le droit d’utiliser des images de ses compétitions à des fins promotionnelles, dans le respect des dispositions suivantes : Toute utilisation à des fins promotionnelles par un partenaire commercial de la LNH, autre qu’une société concessionnaire de droits d’exploitation audiovisuelle, de tout ou partie des images fixes des compétitions professionnelles devra inclure, sur chacun des supports utilisés, la reproduction de l’image d’au moins 3 joueurs ou entraîneurs appartenant à au moins trois Clubs différents (sous réserve des images de la remise d’un trophée d’une compétition organisée par la LNH qui pourront ne comprendre que des joueurs, entraîneurs de l’équipe à laquelle est remise le trophée). 7.4.2 Exploitation par la LNH de l’image associée des joueurs et/ou entraîneurs (captée en dehors des compétitions) En participant aux compétitions organisées par la LNH, les Clubs, joueurs et entraîneurs acceptent également que leur image associée, non issue des compétitions, puisse être reproduite et exploitée y compris sous la forme d’extraits et/ou de montages, sur tous types de supports. Cette image est susceptible d’être exploitée par la LNH dans le monde entier pour tous types d’actions et supports promotionnels et de produits ou services commercialisés (y compris par le biais d’accords de licence). La LNH est ainsi habilitée à exploiter : a) l’image associée individuelle des joueurs et/ou entraîneurs évoluant dans les différents Clubs, sans qu’il s’agisse nécessairement d’images des compétitions qu’elle organise, sous réserve que les supports, produits ou services dans le cadre desquels cette image est exploitée concernent une majorité des joueurs et entraîneurs de chacun des Clubs participant à une même compétition (ou de chacun des Clubs membres de la LNH). L’image associée individuelle de chacun des joueurs et/ou entraîneurs concernés devra être exploitée de manière identique dans le cadre dudit produit ou service (de même que dans le cadre de la déclinaison des différents
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