305 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Pendant toute la durée de l’utilisation de l’image associée collective des joueurs et/ou entraineurs dans les conditions prévues par le présent article, le joueur et/ou l’entraîneur a l’obligation d’informer le Club des contrats conclus par lui aux fins d’utilisation de son image. 7.2.2. Exploitation de l’image associée individuelle 7.2.2.1. Exploitation de l’image associée individuelle par le Club Le club peut utiliser à son profit l’image individuelle du joueur et/ou de l’entraîneur associée à celle du club pendant toute la durée du contrat de travail pour : - assurer la promotion du club ou celle des compétitions auxquelles le club participe, sur tout support et par tout moyen ; - la commercialisation sous forme de « produits dérivés » des équipements sportifs et autres équipements prévus contractuellement le cas échéant. Dans cette dernière hypothèse relative à la commercialisation des équipements, il est entendu que la durée d’utilisation concédée au titre du présent article est prolongée pendant une durée maximale de 6 (six) mois après la fin du contrat de travail pour permettre l’écoulement des stocks. Ladite prolongation de droits prend fin dès que les stocks de produits dérivés concernés sont écoulés. En dehors de ces cas, le club devra obtenir l’accord du joueur et/ou de l’entraîneur concerné pour l’exploitation de son image associée individuelle. 7.2.2.2. Exploitation de l’image associée individuelle par un tiers (Hors LNH) L’exploitation par un partenaire du Club de l’image individuelle d’un joueur et/ou d’un entraîneur de l’effectif associée à celle du Club requiert l’accord préalable du (des) joueur(s) et/ou entraineur(s) dont l’image est envisagée d’être utilisée, ainsi que celui du Club. Cette exploitation consentie dans des conditions à déterminer entre les parties 7.2.3. Port des équipements Dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, le joueur et l’entraîneur s’engagent à utiliser les équipements sportifs fournis par le Club (shorts, maillots de compétition, d’échauffement et d’entraînement, survêtements de sport, sacs de sport, polos, tenue officielle utilisée pour les déplacements et/ou les opérations de promotion, commerciales, caritatives organisées par le Club...), à l’exception des chaussures (chaussures de compétition, de running, loisirs, sandalettes) pour lesquelles le joueur et l’ entraîneur peuvent librement utiliser celles de la marque de leur choix. L’engagement éventuel du joueur ou de l’entraîneur à porter les chaussures fournies par l’équipementier du Club doit donc être expressément précisé dans le contrat de travail ou par voie d’avenant. Pour les déplacements, le Club a la possibilité d’indiquer aux joueurs et entraîneurs le type de chaussures devant être portées. 7.3. Exploitation de l’image des joueurs et/ou entraîneurs par d’autres Clubs Dans le cadre de la promotion d’un match auquel il participe, un Club peut autoriser d’autres Clubs à utiliser l’image associée de joueurs et/ou d’entraîneurs de son effectif sans que les joueurs et/ou entraîneurs concernés puissent s’y opposer. Cette autorisation doit être strictement limitée aux supports de promotion des matches opposant les Clubs concernés. 7.4. Exploitation par la LNH de l’image associée – individuelle ou collective - des joueurs et/ou entraîneurs Tout support de promotion et/ou produit ou service commercialisé utilisant l’image des joueurs ou entraîneurs en application des dispositions ci-dessous devra être soumis au préalable par la LNH à la Commission paritaire.
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