304 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 un tiers. La liberté d’exploitation de l’image individuelle du joueur ou de l’entraîneur peut être subordonnée au respect des intérêts légitimes du Club qui l’emploie. A cet effet, le contrat de travail peut interdire, par exemple, que les actions d’exploitation de l’image individuelle du joueur ou de l’entraîneur bénéficient à une entreprise concurrente de partenaires commerciaux significatifs du Club. Dans ce cas, la liste des gammes de produits ou de services réservés à ces derniers devra être précisée dans le contrat de travail, ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut être modifiée en cours d’exécution de ce contrat. 7.1.2. Image du Club Au sens du présent texte, l’image du Club est notamment constituée par l’utilisation, l’imitation ou la reproduction de ses noms, emblèmes et/ou signes distinctifs qui peuvent faire l’objet d’un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle, mais également par tout autre élément renvoyant à l’image collective de ses équipes, passées et présentes. Le Club est seul habilité à utiliser ou autoriser l’utilisation de son image telle que définie ci - avant. 7.1.3. Image associée L’image est considérée comme « associée » lorsqu’elle associe à la fois l’image du Club et l’image d’un ou plusieurs joueur(s) et/ou entraîneur (s). Cette image associée peut être « collective » ou « individuelle ». On entend par « image associée collective », l’utilisation ou la reproduction sur un même support d’une manière identique ou similaire de l’image de 3 joueurs et/ou entraîneurs au moins, réalisée ou captée dans l’exercice normal de leurs activités professionnelles En deçà de ce seuil, il s’agit d’une exploitation de l’image individuelle du joueur ou de l’entraîneur associée à celle du Club (ci-après « image associée individuelle »). L’image du joueur et/ou de l’entraîneur, lorsqu’elle est associée (à titre individuel ou à titre collectif) à l’image du Club, est soumise à des conditions d’exploitation spécifiques développées ci - après. 7.2. Exploitation de l’image associée des joueurs et/ou entraîneurs dans le cadre du contrat de travail Le présent article vise la reproduction ou toute autre utilisation de l’image du joueur et/ou de l’entraîneur, associée à celle du Club, association dénommée « image associée » et ce sur tout support et/ou par tout moyen. 7.2.1. Exploitation de l’image associée collective Le Club informera l’ensemble des joueurs et entraîneurs des conditions d’utilisation de l’image associée collective dans les conditions prévues ci - dessous. 7.2.1.1. Exploitation de l’image associée collective par le Club Le Club est habilité à utiliser à son profit l’image associée collective des joueurs et/ou entraîneurs dont les contrats de travail sont en cours de validité et ce, sur tout support et par tout moyen. 7.2.1.2. Exploitation de l’image associée collective par un tiers (Hors LNH) Le joueur et/ou l’entraîneur autorise les partenaires du Club (collectivités, partenaires commerciaux, notamment.) à utiliser à leur profit, sur tout support et par tout moyen, son image associée collective dès lors que son contrat de travail avec le Club est en cours de validité, dans des conditions mettant en évidence le partenariat existant avec le Club et l’équipe et non avec un joueur et/ou un entraîneur en particulier. Ladite autorisation peut toutefois être concédée au-delà de la durée de validité du contrat de travail dans des conditions identiques à celles accordées au Club aux termes de l’article 2.1.1 ci-dessus jusqu’au début de la compétition officielle suivante.
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