281 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 ANNEXE 2 DOPAGE : CODE DU SPORT (PARTIE LEGISLATIVE) Les dispositions intégrales sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE CHAPITRE IER : SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS - SECTION 1 : CERTIFICAT MEDICAL - SECTION 2 : ROLE DES FEDERATIONS SPORTIVES CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE - SECTION 1 : PREVENTION - SECTION 2 : AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE - SECTION 3 : AGISSEMENTS INTERDITS ET CONTROLES - SECTION 4 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES - SOUS-SECTION 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES - SOUS-SECTION 2 : MESURES CONSERVATOIRES - SECTION 5 : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION - SECTION 6 : DISPOSITIONS PENALES ARTICLES L.230-1 A L.232-31
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy