LNH | Statuts & réglements

ACCORD COLLECTIF DU HANDBALL PROFESSIONNEL PRÉAMBULE TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Nature - Champ d’application 1.1. Nature de l’accord 1.2. Champ d’application 1.2.1. Clubs visés 1.2.2. Personnels concernés Article 2 – Les parties Article 3 – Durée, Dénonciation – Révision de l’accord 3.1. Durée, dénonciation 3.2. Révision Article 4 – Liberté d’opinion – Droit syndical – Représentation des salariés 4.1. Liberté d’opinion 4.2. Liberté syndicale 4.3. Absences pour raisons syndicales Article 5 – Commission paritaire 5.1. Compétences 5.2. Composition et fonctionnement 5.2.1. Composition 5.2.2. Fonctionnement 5.2.3. Participation des joueurs ou des entraîneurs en activité aux réunions de la Commission paritaire 5.3. Conditions de remboursements – Dépenses liées à la promotion de l’Accord collectif Article 6 : Publicité et diffusion de l’Accord collectif du Handball Professionnel Article 7 : Entrée en vigueur de l’Accord collectif du Handball Professionnel Article 8 : Non-respect de l’accord collectif du Handball Professionnel TITRE II : STATUT DES JOUEURS

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