STATUTS ET REGLEMENTS SAISON 2025/2026 268 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 Non production d’une convention d’honoraire ou d’un contrat de travail existant 500 € 5 000 € Médecin de la rencontre (Art 6342-1) Pour toute absence ou non production des justificatifs requis par l’article 6342-1 du règlement médical 500 € 5 000 € Retard du médecin de la rencontre (au-delà du début de la phase d’échauffement) 150€ par rencontre 300 € Recours aux services d’un médecin de rencontre disposant des diplômes ou attestation d’expérience requis par le règlement médical : production des justificatifs hors délai 500 € 1 500 € Recours aux services d’un médecin de rencontre ne disposant pas des diplômes ou attestation d’expérience requis par le règlement médical. 2 000 € 5 000 € Absence d’encadrement médical et paramédical des clubs pendant une rencontre officielle (Art 6342-2) Recours aux services d’un médecin ou kinésithérapeute non inscrit sur la liste validée par la Commission médicale, à l’intérieur des 2 dérogations permises : o Sans avoir prévenu la commission et/ou sans avoir produit la copie du diplôme d’Etat ; o En ayant prévenu la commission et/ou en ayant transmis le diplôme d’Etat mais hors délais ; 500 € 500 € 5 000 € 5 000 € Recours aux services d’un médecin ou kinésithérapeute non inscrit sur la liste validée par la Commission médicale, au-delà des 2 dérogations permises. 2000 € 5 000 € Absence d’encadrement médical ou paramédical sur le banc d’une équipe lors d’une rencontre officielle 3 000 € 5 000 €
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