265 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 ARTICLE 2 – PERSONNEL 2.1 Le médecin pourra être entouré par une équipe d’auxiliaires dont l’importance variera en fonction du club. 2.2 Dans ce cas où le service médical du club s’attacherait plusieurs médecins, il conviendra que l’un d’entre eux soit désigné en qualité de coordinateur du service. 2.3 Ce médecin responsable devra coordonner l’action du service et sera l’interlocuteur auprès des dirigeants. 2.4 Par voie de conséquence, il devra coordonner et contrôler le personnel ainsi affecté au service médical (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers ou infirmières, secrétaires médicales ou tous autres paramédicaux : diététiciens, psychologues, pédicures) dont il est le supérieur hiérarchique de fait. ARTICLE 3 – MISSIONS DU MEDECIN DE CLUB 3.1 Le médecin du club se verra confier une mission complète de conseil, de suivi et de soins. 3.2 D’une façon plus générale, le médecin de club devra constamment veiller à la conservation et à l’amélioration du capital-santé des joueurs. 3.3 Le médecin du club sera responsable du service médical dont il assurera seul la direction technique ; pour ce faire le médecin : 3.3.1 donnera un avis médical dans le respect des règles déontologiques lors de la phase de recrutement ; 3.3.2 mettra en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour le suivi médico-sportif ; 3.3.3 gèrera la prévention et l’organisation des soins aux joueurs ; 3.3.4 assistera le club au plan médico-administratif et remplira le rôle de conseiller auprès de celui-ci ; 3.3.5 participera à la prévention et à la lutte contre le dopage. 3.4 Compétitions – Il assurera la surveillance et la responsabilité médicales des compétitions professionnelles en collaboration avec l’organisateur et les autorités administratives et sportives compétentes. 3.5 Le club devra mettre à sa disposition tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble de sa mission, conformément aux nécessités qu’il exposera et, en particulier, celles découlant de l’exercice de sa profession médicale et de celles imposées par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des manifestations sportives. ARTICLE 4 – DROITS, DEVOIRS ET PROTECTION DU MEDECIN 4.1 Les droits et les devoirs du médecin sont définis par le code de déontologie médicale. Son indépendance professionnelle, en particulier, ne peut être aliénée sous quelque forme que ce soit. Il en est de même en ce qui concerne le secret professionnel institué pour préserver le patient. 4.2 La fonction de médecin de club professionnel est incompatible avec la fonction de Président de l’Association et de la Société Sportive, et avec l’appartenance au Directoire de l’Association et de la Société Sportive. 4.3 L’exercice de la médecine au sein du club doit faire l’objet d’une convention qui doit être communiquée au Conseil départemental de l’ordre des médecins, conformément aux dispositions des articles 83 et 84 du code de déontologie.
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