258 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 ANNEXE 3 DOPAGE : CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Les dispositions intégrales sont disponibles sur le site http://www.wada-ama.org/fr Première partie : Contrôle du dopage (Articles 9 à 11) ARTICLE 9 ANNULATION AUTOMATIQUE DES RESULTATS INDIVIDUELS ARTICLE 10 SANCTIONS A L’ENCONTRE DES INDIVIDUS • 10.1 Annulation des résultats lors d’une manifestation au cours de laquelle une violation des règles antidopage est survenue • 10.2 Suspensions en cas de présence, d’usage ou de tentative d’usage, ou de possession de substances interdites ou de méthodes interdites • 10.3 Suspension pour d’autres violations des règles antidopage • 10.4 Annulation ou réduction de la période de suspension liée à des substances spécifiées dans certaines circonstances • 10.5 Annulation ou réduction de la période de suspension basée sur des circonstances exceptionnelles - 10.5.1 Absence de faute ou de négligence - 10.5.2 Absence de faute ou de négligence significative - 10.5.3 Aide substantielle fournie dans la découverte ou la détermination de violations des règles antidopage - 10.5.4 Admission d’une violation des règles antidopage en l’absence d’autre preuve - 10.5.5 Cas d’un sportif ou d’une autre personne qui établit son droit à une réduction de la sanction en vertu de plus d’une disposition de cet article • 10.6 Circonstances aggravantes pouvant augmenter la période de suspension • 10.7 Violations multiples - 10.7.1 Deuxième violation des règles antidopage - 10.7.2 Application des articles 10.5.3 et 10.5.4 à une deuxième violation - 10.7.3 Troisième violation des règles antidopage - 10.7.4 Règles additionnelles applicables en cas de violations multiples - 10.7.5 Violations multiples des règles antidopage pendant une période de 8 ans • 10.8 Annulation de résultats obtenus dans des compétitions postérieures au prélèvement ou à la perpétration - 10.8.1 — 10.8.2 Allocation des gains retirés • 10.9 Début de la période de suspension - 10.9.1 Retards non imputables au sportif ou autre personne - 10.9.2 Aveu sans délai - 10.9.3-10.9.5 — • 10.10 Statut durant une suspension - 10.10.1 Interdiction de participation pendant la suspension - 10.10.2 Violation de l’interdiction de participation pendant la suspension - 10.10.3 Retenue de l’aide financière pendant la suspension • 10.11 Contrôles de réhabilitation • 10.12 Imposition de sanctions financières ARTICLE 11 CONSEQUENCES POUR LES EQUIPES • 11.1 Contrôles relatifs aux sports d’équipe • 11.2 Conséquences pour les sports d’équipe • 11.3 Possibilité pour l’organisme responsable d’une manifestation d’établir des conséquences plus sévères pour les sports d’équipe.
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