LNH | Statuts & réglements

257 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 1.1.4 - LES PARTENAIRES SOCIAUX Les partenaires sociaux (UCPH, AJPH et 7 Master) pourront être sollicités à titre de conseil, d’intervenants ou de formateurs selon les publics visés. SECTION 2 : ACTIONS DE SENSIBILISATION ARTICLE 1.2.1 - PRINCIPE GENERAL Chaque saison sportive des actions de sensibilisation aux risques menaçant l’intégrité des compétitions sont mises en place à l’attention notamment des joueurs, entraineurs, membres de l’encadrement technique. Ces actions de sensibilisation pourront prendre la forme :  d’organisation de réunions ou séminaires ;  de publications de documents, clauses et documents types ;  d’organisation de formation au sein du club ou à distance ;  de transmission d’informations diverses. ARTICLE 1.2.2 - CONTENU DES ACTIONS DE SENSIBILISATION Après consultation des partenaires sociaux, le Comité Directeur de la LNH définit par voie de cahier des charges le régime appliqué à chaque type d’acteur pour chaque domaine en lien avec l’intégrité. Ce cahier des charges définit notamment :  les formes des actions de sensibilisation : durée, format, contenu ;  le public concerné ;  les périodes d’organisation de ces actions de sensibilisation ;  la périodicité des actions de sensibilisation ;  les modalités d’organisation/de diffusion ;  le rôle des clubs ;  le(s) formateur(s) ;  les modalités de convocation ;  les cas particuliers (joueurs arrivant en cours de saison etc.) SECTION 3 : SANCTIONS Tout manquement relatif aux obligations de ce présent chapitre est passible de sanctions prévues au sein du Cahier des Charges adopté par le Comité Directeur. CHAPITRE 2 : PARIS SPORTIFS PREAMBULE Au regard des principes fondamentaux du sport, de l’éthique sportive et de la préservation de l’intégrité des compétitions sportives, les acteurs d’une compétition sportive sont soumis à des interdictions particulières selon les modalités ci-après définies.

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