254 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 CHAPITRE 3 : DOPAGE PREAMBULE La législation et réglementation de la lutte contre le dopage poursuit deux objectifs : • Maintenir l’éthique du sport en poursuivant la tricherie ; • Assurer et protéger l’intégrité physique et la santé des sportifs. Elle vise à éviter l’utilisation de substances ou de procédés destinés à augmenter artificiellement le rendement des sportifs à l’occasion d’une compétition ou d’un entraînement. SECTION 1 : TEXTES APPLICABLES Tous les organes, préposés et licenciés FFHandball sont tenus de respecter les dispositions (législatives) du Code du sport, notamment celles contenues au titre III du livre II du Code du sport et reproduites en annexe au présent règlement. SECTION 2 : ENQUETE ET CONTROLES Tous les organes, préposés et licenciés de la FFHandball sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application des articles L.232-11 à L.232-20 du Code du sport. Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L.232-11 et suivants du Code du sport peuvent être demandés par le ou les organes suivants : commission médicale nationale, bureau directeur fédéral. La demande est adressée au directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage. SECTION 3 : ORGANE ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE La commission de discipline pour la lutte contre le dopage de la FFHandball, organe disciplinaire de première instance et le jury d’appel pour la lutte contre le dopage de la FFHandball sont investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des licenciés de la FFHandball qui ont contrevenu aux dispositions contenues au titre III du livre II du Code du sport. Les compétences de la commission de discipline pour la lutte contre le dopage ainsi que la procédure disciplinaire en cas de manquement aux dispositions du Code du Sport précités sont définies par le chapitre II du règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage de la FFHandball.
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