252 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 La communication de toute pièce ou tout document permettant le contrôle de la réalisation des examens médicaux obligatoires pourra être demandée ultérieurement à chaque club. La Commission médicale se réserve le droit de procéder à des contrôles de manière inopinée. L’ensemble des documents médicaux doit être conservé dans le dossier médical du joueur, qui lui sera remis lors de son départ du club. Les joueurs sont tenus de le présenter à leur arrivée dans un nouveau club. Protection des données personnelles La Ligue Nationale de Handball est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le formulaire de certificat médical, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17. Ces données personnelles sont collectées dans l’objectif de réaliser le suivi médical des joueurs, sur la base des dispositions des statuts et règlements de la LNH et plus spécifiquement du règlement médical. Ces données sont exclusivement destinées à la Commission Médicale pour une durée de 10 ans Les données personnelles traitées seront éventuellement transmises pour certaines tâches liées à la finalité et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives aux sous-traitants auxquels la LNH fait appel pour réaliser un ensemble d’opérations au nom de la LNH telles que l’hébergement et de la fourniture de solutions logicielle. Ces données ne feront l’objet d’aucun usage commercial. Vous bénéficiez concernant vos données, du droit d’accès, du droit de rectification de vos données en cas d’informations incorrectes, du droit à limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à LNH – 21 rue René Goscinny – 75013 Paris, ou par courriel à CNIL@lnh.fr. Vous bénéficiez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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