251 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 ARTICLE 1.1.4 - LES PARTENAIRES SOCIAUX Les partenaires sociaux (UCPH, AJPH et 7 Master) pourront être sollicités à titre de conseil, d’intervenants ou de formateurs selon les publics visés. SECTION 2 : ACTIONS DE SENSIBILISATION ARTICLE 1.2.1 - PRINCIPE GENERAL Chaque saison sportive des actions de sensibilisation aux risques menaçant l’intégrité des compétitions sont mises en place à l’attention notamment des joueurs, entraineurs, membres de l’encadrement technique. Ces actions de sensibilisation pourront prendre la forme : • d’organisation de réunions ou séminaires ; • de publications de documents, clauses et documents types ; • d’organisation de formation au sein du club ou à distance ; • de transmission d’informations diverses. ARTICLE 1.2.2 - CONTENU DES ACTIONS DE SENSIBILISATION Après consultation des partenaires sociaux, le Comité Directeur de la LNH définit par voie de cahier des charges le régime appliqué à chaque type d’acteur pour chaque domaine en lien avec l’intégrité. Ce cahier des charges définit notamment : • les formes des actions de sensibilisation : durée, format, contenu ; • le public concerné ; • les périodes d’organisation de ces actions de sensibilisation ; • la périodicité des actions de sensibilisation ; • les modalités d’organisation/de diffusion ; • le rôle des clubs ; • le(s) formateur(s) ; • les modalités de convocation ; • les cas particuliers (joueurs arrivant en cours de saison etc.) SECTION 3 : SANCTIONS Tout manquement relatif aux obligations de ce présent chapitre est passible de sanctions prévues au sein du Cahier des Charges adopté par le Comité Directeur.
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