236 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 • Révocation par le comité directeur de la LNH dans les conditions prévues à l’article 1145 du règlement administratif de la LNH. Le Comité Directeur de la LNH pourra permettre à un médecin dont le club aurait été relégué sportivement ou rétrogradé administrativement dans une division inférieure à la D2M et/ou qui aurait perdu son statut de médecin officiel d’un club de D1M ou de D2M, de rester membre de la Commission médicale la saison suivante, notamment si son maintien permet de garantir le nombre minimum de médecins officiels de clubs de D1M au sein de la commission, prévu au sein du présent préambule. Sur proposition du Président de la Commission médicale, le Comité Directeur désignera les membres remplaçants en respect de la composition prévue par le présent article. Les membres de la Commission médicale élisent parmi eux un vice-président. La Commission médicale se réunit au minimum une fois par an. Le président de la Commission médicale en détermine l’ordre du jour. Le quorum nécessaire pour la prise de décisions est de 5 membres. Par exception, le quorum nécessaire s’agissant des demandes de recrutement de jokers médicaux est de 3 membres. Il est précisé que le médecin du club demandeur ne peut prendre part à la décision. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. En cas d’absence du président de la Commission médicale, la voix prépondérante sera celle du vice-président de la commission ou à défaut, celle du plus âgé des membres présents. Toutes les décisions de la Commission médicale sont susceptibles de recours gracieux devant la Commission médicale elle-même. Ce recours est formé par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant de prouver sa réception, auprès de la Commission médicale. Il doit être motivé. Le délai de recours gracieux est de 10 jours. Ce délai de recours gracieux court à compter de la réception ou de la 1ère présentation de la notification de la décision de 1ère instance. Le quorum nécessaire à la validité des décisions de la Commission médicale sur recours gracieux est de 5 membres. CHAPITRE 1 : INFRASTRUCTURES MEDICALES DES SALLES DES CLUBS MEMBRES DE LA LNH SECTION 1 : LOCAL DE SOINS ARTICLE 6111 - LOCAL RESERVE AUX SOINS MEDICAUX Chaque club professionnel doit prévoir dans l'enceinte de la salle un local réservé aux soins médicaux. Il doit être possible d'accéder à ce local sans passer par les vestiaires utilisés par les deux équipes. Cette pièce, d'une superficie d’environ 20 m², doit être fermée et comporter : Mobilier : • 2 tables d'examen ; • 1 lampe forte ; • 1 table ;
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