235 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 PREAMBULE : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MEDICALE Il est institué, au sein de la Ligue Nationale de Handball, une Commission Médicale. Cette commission a notamment pour mission : • D’assurer la mise en œuvre au sein de la LNH des dispositions législatives et règlementaires relatives à la protection de la santé des sportifs ainsi qu’à la prévention et la lutte contre le dopage, notamment : • D’assurer l’organisation et la surveillance sanitaire des joueurs évoluant dans les compétitions officielles de la LNH ; • De définir les modalités de délivrance du certificat de non-contre-indication à la pratique des compétitions organisées par la LNH (examens minimums devant être réalisés pour participer aux compétitions organisées par la LNH) ; • De valider la liste des médecins et kinésithérapeutes autorisés à encadrer l’équipe première lors des rencontres officielles ; • D’émettre des avis, de faire des propositions et de participer à la réflexion sur tout sujet à caractère sanitaire dont elle se saisira ou qui lui sera soumis par les instances de la LNH, notamment relatifs : o A la surveillance médicale des sportifs o La veille épidémiologique o La lutte et la prévention du dopage o Des dossiers médicaux litigieux de sportifs • De proposer au comité directeur de la LNH les modalités de suivi longitudinal des joueurs participant aux compétitions organisées par la LNH ; • De proposer au comité directeur de la LNH des modifications au règlement médical de la LNH. La Commission médicale est composée d’au minimum 9 membres dont : • A minima 8 médecins dont au minimum 6 médecins officiels de clubs de D1M ou D2M de la saison en cours, déclarés comme tels par le club à la Ligue Nationale de Handball dans leur fiche de liaison ; • A minima 1 représentant des kinésithérapeutes dont 1 kinésithérapeute officiel de club déclaré comme tel par les clubs à la Ligue Nationale de Handball dans leur fiche de liaison du club ; Par ailleurs, 2 médecins indépendants en charge des jokers sont désignés par le comité directeur. Par ailleurs, la Commission médicale pourra faire intervenir, à titre consultatif, toute personne qu’elle jugerait utile afin de participer à ses travaux. Le président et les membres de la Commission médicale sont désignés par le Comité directeur de la LNH. Le Président doit nécessairement être médecin. Leur mandat prend fin à l’issue de la saison sportive au cours de laquelle a été renouvelé le mandat du comité directeur de la LNH. Il est renouvelable. Le mandat des membres de la Commission médicale prendra fin, en cours de mandat, dans les cas suivants : • Démission ou décès d’un membre ; • Relégation sportive dans une division inférieure à la D2M ou rétrogradation administrative du club auquel il appartient dans une division inférieure à la D2M ; • Perte du statut officiel de médecin du club auquel il appartenait jusqu’alors ;
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