226 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 CHAPITRE 3 : ENCADREMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL DU CLUB SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 6311 - COMPOSITION MINIMALE DE L’ENCADREMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL DU CLUB L’encadrement médical et paramédical de tout club membre de la LNH doit être composé au minimum : • d'un médecin, lequel est responsable de l'équipe médicale du club ; • d’un kinésithérapeute. Le médecin responsable de l’équipe médicale du club et le kinésithérapeute du club doivent justifier de l’expérience et/ou être titulaires de l’un des diplômes prévus aux articles 6321 et 6322 ci-après. La participation des membres de l’encadrement médical et paramédical des clubs de D1M aux formations, colloques ou séminaires proposés en particulier par la Commission médicale de la LNH est fortement conseillée notamment dans le cadre de leur formation continue, spécifique handball. Tout club qui ne justifierait pas de l’encadrement médical et paramédical minimal requis ne se verra pas reconnaître le statut professionnel par le Comité Directeur de la LNH et indispensable pour participer aux compétitions organisées par la LNH. Afin de permettre au Comité Directeur d’apprécier le respect du seuil précité, le club transmettra à la LNH, les éléments requis par l’article 3.7 du cahier des charges relatif aux conditions d’engagement dans les compétitions professionnelles, annexé au règlement administratif de la LNH. Les éléments produits par le club seront transmis à la Commission médicale pour examen. ARTICLE 6312 - RELATIONS CONTRACTUELLES Le(s) médecin(s) et kinésithérapeute(s) du club sont liés à celui-ci soit par une convention d’intervention (à titre personnel ou par l’intermédiaire d’un cabinet), soit par un contrat de travail. Ce document doit être établi en 4 exemplaires : • un pour le club ; • un pour le médecin ou kinésithérapeute ; • un pour l’Ordre départemental ; • un pour la Commission médicale de la LNH. L’exemplaire destiné à la Commission médicale de la LNH doit lui être transmis au plus tard le 15 août sous peine d’une amende dont le montant est prévu en annexe financière du présent règlement. La convention ou le contrat liant le(s) médecin(s) au club est signée dans le respect de la Charte du médecin de club de handball professionnel adoptée par les instances de la LNH, figurant en annexe 5 du présent règlement. Lorsqu’un ou plusieurs membres de l’encadrement médical et paramédical sont salariés du club, leur rémunération doit être déclarée à la CNACG dans les conditions prévues par le règlement financier de la LNH. ARTICLE 6313 - ASSURANCE Chaque membre de l’équipe médicale du club exerce sous sa propre responsabilité et doit justifier d’une assurance responsabilité civile et professionnelle. Chaque club doit s’assurer que les membres de l’équipe médicale du club sont suffisamment couverts dans le cadre de leur activité au sein du club.
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