224 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Sur proposition du Président de la Commission médicale, le Comité Directeur désignera les membres remplaçants en respect de la composition prévue par le présent article. Les membres de la Commission médicale élisent parmi eux un vice-président. La Commission médicale se réunit au minimum une fois par an. Le président de la Commission médicale en détermine l’ordre du jour. Le quorum nécessaire pour la prise de décisions est de 5 membres. Par exception, le quorum nécessaire s’agissant des demandes de recrutement de jokers médicaux est de 3 membres. Il est précisé que le médecin du club demandeur ne peut prendre part à la décision. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. En cas d’absence du président de la Commission médicale, la voix prépondérante sera celle du vice-président de la commission ou à défaut, celle du plus âgé des membres présents. Toutes les décisions de la Commission médicale sont susceptibles de recours gracieux devant la Commission médicale elle-même Ce recours est formé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la Commission médicale. Il doit être motivé. Le délai de recours gracieux est de 10 jours. Ce délai de recours gracieux court à compter de la réception ou de la 1ère présentation de la notification de la décision de 1ère instance. Le quorum nécessaire à la validité des décisions de la Commission médicale sur recours gracieux est de 5 membres.
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