222 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 SECTION 5 : LOCAL AFFECTE AU CONTROLE ANTI-DOPAGE ARTICLE 6151 - LOCAL RESERVE AU CONTROLE ANTI-DOPAGE En application des dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage, l'organisateur d'une rencontre d'une compétition organisée par la LNH doit mettre à disposition des personnes dûment habilitées, un local réservé au contrôle anti-dopage. Ce local doit être fermé et comprendre : - une salle d'attente, permettant d'accueillir les joueurs convoqués dans des conditions de confort minima ; - des sanitaires privatifs ; - un bureau. L'accès au local sera réservé aux joueurs convoqués et aux personnes habilitées à les accompagner. ARTICLE 6152 - DELAI DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS Les clubs accédant à la D2M disposent d’une saison pour mettre leurs installations en conformité avec la présente section. Ce délai de mise en conformité ne dispense toutefois pas les clubs de respecter les dispositions légales et réglementaires en la matière. CHAPITRE 2 : SUIVI MEDICAL DES JOUEURS SECTION 1 : EXAMEN MEDICAL PREALABLE A LA PARTICIPATION AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH ARTICLE 6211 - ETABLISSEMENT D’UN CERTIFICAT MEDICAL SPECIFIQUE DE NON-CONTRE-INDICATION Il doit être établi pour tout joueur évoluant en équipe première (joueur professionnel au sens de l’article 13111 du règlement administratif de la LNH, joueur sous convention de formation homologuée par la FFHandball, joueur inscrit sur la liste des joueurs de l’équipe réserve habilité à évoluer en équipe première conformément à l’article 1312-1 du règlement administratif de la LNH), un certificat médical spécifique établissant l'absence de contre-indication à la pratique du handball dans les compétitions organisées par la LNH. Ce certificat médical doit être établi postérieurement au 1er juin de la saison précédente, par l’un des médecins inscrits sur la liste validée par la Commission médicale au titre de ladite saison ou de la suivante, sur la base du formulaire fourni par la LNH figurant en annexe 2 du présent règlement. Ce certificat, dûment complété, est établi après : • la réponse au questionnaire médical (antécédents et habitudes) type établi par la LNH ; • un examen clinique ; • un bilan diététique, psychologique et dentaire (le bilan dentaire doit être effectué au plus tard le 15 septembre de la saison concernée) ; • des examens complémentaires tels que définis dans le référentiel médical annexé au présent règlement. L'ensemble de ces examens est effectué par le club, qui en supporte la charge financière. Les différentes pièces du dossier médical sont conservées dans le dossier médical du joueur qui lui sera remis lors de son départ du club. Ces examens ne dispensent pas les employeurs des handballeurs titulaires d'un contrat de travail de satisfaire aux obligations qui leur incombent en application du titre IV du livre II du Code du travail.
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