220 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Si l'un des vestiaires utilisés dans la salle possède une salle de soins annexée comportant une table d'examen, le local réservé aux soins mentionné ci-dessus peut ne comporter qu'une seule table d'examen d'urgence. Lors de l'utilisation de ce matériel à l'occasion des rencontres des compétitions professionnelles, le médecin du club recevant doit se mettre à la disposition du club visiteur en cas de difficulté momentanée. Le non-respect du présent article entraînera l’application par la Commission médicale d’une amende d’un montant prévu dans l’annexe financière du présent règlement, à l’encontre du club fautif. ARTICLE 6112 - DELAI DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS Les clubs accédant à D1M et les clubs de D2M disposent d'une saison pour mettre leurs installations en conformité avec la présente section. Les clubs accédant à la D2M disposent d’une saison pour mettre leurs installations en conformité avec la présente section. Ce délai de mise en conformité ne dispense toutefois pas les clubs de respecter les dispositions légales et réglementaires en la matière. SECTION 2 : DECHETS SOUILLES ET AIGUILLES USAGEES ARTICLE 6121 - CONTAINERS DESTINES A LA RECUPERATION DES DECHETS SOUILLES ET DES AIGUILLES USAGEES Chaque club membre de la LNH doit disposer dans sa salle de soins de containers destinés à la récupération des déchets souillés et des aiguilles usagées. Un container pour les déchets souillés doit également être présent au bord du terrain, à proximité des bancs de touche. ARTICLE 6122 - MISE AU REBUT DES DECHETS SOUILLES ET DES AIGUILLES USAGEES Chaque club professionnel devra s’assurer de la mise au rebut des déchets souillés et aiguilles usagées : • Soit par la conclusion d’une convention de récupération des déchets souillés et aiguilles usagées avec un prestataire collecteur/transporteur habilité, • Soit en déposant les déchets souillés et aiguilles usagées dans un centre de regroupement des déchets, déclaré en préfecture. SECTION 3 : DEFIBRILLATEUR ARTICLE 6131 - PRESENCE D’UN DEFIBRILLATEUR DANS L’ENCEINTE SPORTIVE Chaque club doit, au plus tard le 1er septembre de chaque saison, justifier : • De la présence, dans sa salle de match et le plus proche possible du terrain, d’un défibrillateur fixe. • De la conformité aux normes en vigueur de ce défibrillateur, par la production d’une attestation datée de moins de 3 ans. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’application des sanctions prévues en annexe du présent règlement. Si malgré la production des justificatifs précités, la Commission médicale constatait, en cours de saison, que la salle ne dispose pas d’un défibrillateur fixe conforme dans la salle de match, le club serait également sanctionné d’une amende d’un montant prévu dans l’annexe financière du présent règlement. La présence systématique d’un défibrillateur dans les salles d’entraînement est fortement recommandée.
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