213 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 12.4. Non-respect du port du masque en continu (sauf exceptions prévues). Jusqu’à 300 € par cas constaté 13. Infractions au Guide sanitaire du handball professionnel Non-respect des mesures sanitaires d’accueil des délégations sportives, des officiels de match et/ou des spectateurs lors des rencontres officielles. Amende jusqu’à 5 000 € et/ou match perdu par pénalité. Match(s) à huis clos : jusqu’à 6 dates. 14. Indisponibilité de salle(s) ou interdiction de recevoir Défaut d’information ou information tardive de la COC et/ou défaut de justification de l’indisponibilité de salle(s) ou de l’interdiction de recevoir : Si la rencontre s’est déroulée Amende jusqu’à 1 000 € Si la rencontre ne s’est pas déroulée Amende jusqu’à 1 500 € et/ou match perdu par pénalité. Prise en charge des frais irrécupérables engagés par l’équipe visiteuse et/ou les officiels de match. 15. Retard, absence ou interdiction de se déplacer Défaut d’information ou information tardive de la COC et/ou défaut de justification du retard, de l’absence ou de l’interdiction de se déplacer : Si la rencontre s’est déroulée Amende jusqu’à 1 000 € Si la rencontre ne s’est pas déroulée Amende jusqu’à 1 500 € et/ou match perdu par pénalité. Prise en charge des frais irrécupérables engagés par le club recevant et/ou les officiels de match. Nota : Les infractions sont mentionnées dans le tableau ci-dessus à titre indicatif et non exhaustif. En l’absence de barème de sanction spécifiquement applicable à une faute considérée, il appartiendra à la commission de fixer librement l’échelle des sanctions applicables, notamment par référence à des fautes similaires.
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