198 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 • Blocage des versements de la LNH • Retrait de points, dans la limite de 12 Un retrait de points, applicable sur le classement de la saison en cours, pourra être prononcé par la CNACG à l’encontre d’un club à la condition que sa décision, au titre de la ou des infractions concernée(s), soit notifié au plus tard 60 jours avant la fin de la phase régulière du championnat A défaut, le retrait de points sera applicable sur le classement de la saison suivante. • Interdiction de participer aux phases finales du Championnat La notification de l’interdiction de participer aux phases finales du championnat concerné devra intervenir au plus tard 60 jours avant la fin de la phase régulière dudit championnat. • Rétrogradation en division inférieure, à titre conservatoire ou non • Refus d’autorisation de participer aux compétitions officielles pour lesquelles le club s’est sportivement qualifié. 2.4 - Sursis et récidive Les sanctions prononcées par la CNACG (hors mesures forfaitaires prévues au 2.2 précédent) peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. La sanction assortie d’un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 12 mois après son prononcé, le club sanctionné n’a fait l’objet d’aucune nouvelle sanction mentionnée au paragraphe 2.3. Les mesures prononcées pourront être aggravées, dans le respect du barème ci-dessus, en cas de non-régularisation suite à une mise en demeure ou en cas de récidive. Est en état de récidive, le club qui, tombant sous le coup d’une sanction quelconque de la CNACG, a déjà fait l’objet pendant la saison en cours et/ou lors des deux saisons précédentes (par exception aux dispositions du règlement disciplinaire de la LNH) d’une précédente sanction de la CNACG. Cet élément constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la sanction.
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