195 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 SECTION 5 : GESTION DES MEDIAS ARTICLE 4511 - CAHIER DES CHARGES MEDIAS ET COMMUNICATION Le Comité Directeur est habilité à définir les obligations minimums des clubs à l’égard des différents médias (radio, presse écrite, sites internet, TV). Ces obligations, reprenant et complétant la convention éventuellement conclue avec l’Union des Journalistes Sportifs Français (UJSF), sont intégrées au sein du cahier des charges médias et communication adopté par le comité directeur de la LNH. SECTION 6 : VERSEMENTS AUX CLUBS ARTICLE 4611 - DISPOSITION GENERALES La LNH procède chaque saison à une répartition des ressources financières provenant des droits d’exploitation des compétitions (incluant en particulier, les contrats de droits audiovisuels et de partenariat) entre les clubs membres de la LNH. La répartition de ces ressources est adoptée chaque saison, dans le cadre du budget prévisionnel, par l’Assemblée Générale de la LNH. Les ressources acquises en cours de saison font l’objet d’une répartition décidée en comité directeur de la LNH. ARTICLE 4612 - CLUBS DEFAILLANTS Ces ressources financières ne sont acquises aux clubs qu’à condition qu’ils remplissent leurs obligations sportives jusqu’à la fin de la saison et sous réserve du respect des dispositions du règlement financier de la LNH. En cas de défaillance d’un club en cours de compétition, la LNH ne sera pas tenue au versement des sommes non encore versées. SECTION 7 : EVENEMENTS DE LA LNH La LNH a toute compétence pour réglementer, organiser et gérer les Trophées LNH. ARTICLE 4711 - LES TROPHEES LNH Les Trophées LNH sont une cérémonie annuelle de remise de récompenses aux meilleurs joueurs et entraineurs des Championnats de France de D1 et de D2 de Handball. Le Comité Directeur de la LNH adopte le règlement particulier de cet évènement, qui définit notamment les modalités d’organisation, les règles applicables en marketing et communication, les modalités de sélection et les conditions de participation des joueurs et entraineurs ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions réglementaires adoptées. Le Comité Directeur peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un comité d’organisation des Trophées LNH, dont il désigne les membres le cas échéant.
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