LNH | Statuts & réglements

195 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 Situations comptables Situation comptable intermédiaire au 31 décembre de l’année précédente, accompagnée éventuellement d’un rapport d’examen limité du Commissaire aux Comptes. Budget Attestation de vraisemblance et de cohérence du Commissaire aux Comptes s’agissant du compte de résultat prévisionnel au 30 juin de la saison en cours et du budget prévisionnel de la saison suivante Produits Justificatifs de produits budgétés au titre de la saison suivante (recettes publiques, partenariat privé, détail du calcul des recettes matchs, etc.) 15 juillet N+1 Rémunération Pour les clubs constitués en association : journal de paie nominatif de la saison précédente faisant apparaître la rémunération dite « nette » (vérification du seuil de rémunération en vue d’une éventuelle création de société sportive). Sur simple demande Créances clients/dettes fournisseurs Balance âgée Budget Attestation de vraisemblance et de cohérence du Commissaire aux Comptes relative au budget prévisionnel actualisé (hors demandes précitées).

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